Problèmes avec le propriétaire - Voie judiciaire possible ?

Catalepsie - Modifié par Catalepsie le 23/04/2020 à 16:40
 Catalepsie - 24 avril 2020 à 14:01
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate avec mon compagnon. Avant le confinement, nous avons loué une charmante petite maison dans l'arrière pays des Alpes Maritimes et sans passer par agence, mais directement par le propriétaire. Cette petite maison est sur le même terrain que nos propriétaires. Cela fait peu de temps que nous sommes dans cette maison et nous avons déjà beaucoup de problème :

- Notre maison n'est pas clôturée, contrairement à celle du propriétaire et il fait "chier" ses chiens sur notre terrain. Les chiens nous ramènent des détritus sur notre terrain. Du coup, nous sommes les toilettes des chiens, c'est super... (J'adore les animaux mais il y a des limites). Et collé à notre petite maison, nous avons une petite cabane de Jardin, qui serait très pratique pour pouvoir ranger nos affaires. Sauf que le propriétaire l'utilise pour y mettre l'ensemble de ses affaires (que ce soit de Jardinage) et donc, dès qu'il a besoin de jardiner, il passe sur notre terrain, et nous fait des nuisances sonores car cela fout un bordel pas possible chez nous (génial en période de télétravail ?!)

- Lorsque nous avions visités, les murs étaient tous beau, tous repeint sauf qu'au bout de quelques semaines (même quelques jours), du salpêtre est apparu dans pleins d'endroit comme les toilettes, la salle de bain, et également la cuisine. Et évidemment quand on lui dit alors qu'il habite à côté, il ne fait rien (il dit qu'il va faire mais ne fait strictement rien).

- La VMC ne marche plus, donc nous lui avons demandés s'il pouvait faire quelque chose, étant donné que quand il pleut c'est humide et cela n'arrange pas le salpêtre et pareil, il nous dit que c'est inaccessible et nous sommes quasiment sûr que c'est juste une question d'argent.

- Les toilettes ont fuient à peine une semaine après être arrivé dans cette maison, heureusement, elles ont étaient changés. Sauf qu'il nous a mis de nouvelle toilette "qu'il avait en stock", et après une semaine, les nouvelles toilettes fuient à nouveau (sûrement des toilettes défectueux).

- On va rester dans le thème des fuites, il y a une petite fuite (du à la vétusté) dans la salle de bain, qui a été signalé et pareil, toujours rien, pas de réparation.

- Le propriétaire nous a également imposé un four à gaz (qui était extrêmement sale et vétuste), car étant donné que nous sommes sur le même compteur, il a dit que si on prend un four électrique, les plombs vont sautés. Sauf que j'ai l'impression, que c'est pour économiser sur électricité (alors que nous payons 200€ de charge) et qu'on nous avait offert un beau four qu'on ne peut pas utiliser...

- Nous avons également la même boîte aux lettres que le propriétaire, est ce bien légale ? J'imagine que ça aussi, ça coûte trop chère une boîte aux lettres...

- Nous avions eu aussi un problème avec l'eau chaude, car le bouton saute. Au lieu de le changer, il a bidouillé quelque chose de temporaire pour le bloquer. (à la limite si ce n'est que ça, ce n'est pas grave mais la liste commence à être trop longue).

- Évidemment, lui n'honore pas son rôle de propriétaire mais il ne se prive pas pour nous dire quand on doit tondre la pelouse et comment mon compagnon doit se garer. Et aussi, il mets des marques de pieds (on reconnait les chaussures) par tout sur la voiture de mon copain pour qu'il aille la laver.


En plus de tout ça, nous avons dû batailler 2 semaines pour avoir le double des clefs, le bip du portail et la clef de notre super boîte aux lettres partagée... Évidemment, étant donné que nous sommes à côté, je ne me prive pas pour lui signaler les problèmes par rapport au logement qu'il nous loue sauf que c'est toujours la même rengaine "oui, oui je vais m'en occuper" sauf que rien n'est fait. Au bout d'un moment, c'est parler à un mur... Nous payons un loyer dans la fourchette haute du marché sauf que le prix n'est pas du tout justifié, surtout qu'ils nous ont cachés que derrière notre petite maison, ils ont installés une terrasse et les bruits communiquent chez nous. Donc nous payons chère, pour avoir les mêmes problèmes qu'en appartement et ça commence à nous taper sur le ciboulot.

À chaque fois, la solution c'est partir sauf que là, pour tous les locataires qui se font abusés par des propriétaire MALHONNÊTE, nous voulons passés par voie judiciaire et qu'ils ne s'en sortent comme ça. Car entre locataire, il suffit de camoufler à chaque fois et les laisser dans leur merde... Donc si vous avez une solution, pour moi svp aidez moi.

Merci d'avance,
et désolée du pavé.

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 12:35
Bonjour,
Vous n'en sortirez pas : partez ! Avec un préavis de 1 mois puisque meublé (chuuut !!! en vide c'est 3 mois)

La voie civile est la seule voie pour vous. Il n'y a pas d'infraction au code pénal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
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Merci Anemonedemer d'avoir pris le temps de me répondre !
Effectivement, c'est prévu, on cherche déjà autre chose.

Je trouve juste scandaleux, que l'on puisse pas faire quelques choses contre ce type de pratique.
Je comprend pas pourquoi les agences peuvent faire la liste des mauvais locataires, et que l'on ne puisse pas faire de même pour les mauvais propriétaires.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Catalepsie
24 avril 2020 à 12:59
Bonjour,

Vous pouvez, si vous voulez, engager une procédure qui va commencer par envoyer une lettre de mise en demeure à votre bailleur, par pli RAR.

Ensuite, s'il n'obtempère pas, vous pouvez toujours l'assigner auprès du tribunal d'instance.

Mais il est vrai qu'il est difficile d'agir contre les mauvaises volontés, tant qu'il n'y a pas de "crime" commis : on s'épuise à se battre contre pour obtenir ce à quoi on a droit. Cependant, si vous l'assignez au tribunal, il se peut fort que le juge le sanctionne et l'oblige à faire les travaux ... et vous pourriez aussi demander des dommages et intérêts en prouvant le préjudice mais vous allez y passer beaucoup de temps et d'énergie. La question à se poser est : qu'est le mieux pour vous, passer par la procédure judiciaire ou simplement changer de logement ?

Cordialement,
Val
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Catalepsie > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 avril 2020 à 13:56
Effectivement, c'est prévu le changement de logement mais on aimerait bien avoir un moyen de pression pour pouvoir être tranquille car ils n'arrêtent pas de passer sur notre terrain et nous font des nuisances sonores quasiment tous les jours (sauf quand il pleut...). Je trouve ça encore plus ignoble de voir la personne qui nous arnaque tous les jours... En tout cas, merci pour votre réponse Valenchantée ! On réfléchit aux différentes possibilités car on est vraiment à bout de nerf et on a peur d'avoir à nouveau des problèmes à l'estomac à cause du stress, surtout le temps de trouver autre chose.

Cordialement et encore merci !
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Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 13:22
les agences peuvent faire la liste des mauvais locataires

c'est FAUX
c'est totalement illégal.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 avril 2020 à 13:33
elles s'en fichent un peu Anémone...
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 avril 2020 à 13:57
Sans doute ... mais à part les grands réseaux, elles ne peuvent pas échanger leurs listes ...
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J'avais lu des articles début d'année comme quoi c'était prévu d'où mon message,
je viens d'y revenir dessus et ça a été mis en suspend :
https://www.liberation.fr/france/2020/02/14/fnaim-l-idee-d-une-liste-noire-des-locataires-en-pause_1778498

Malheureusement, je peux comprendre certains locataires qui arrêtent de payer si c'est pour tomber sur de mauvais propriétaires mais par principe, je ne le ferais pas.
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Utilisateur anonyme > Catalepsie
24 avril 2020 à 13:58
Euh ! N'arrêtez pas de payer, c'est vous qui seriez en tort et c'est la voie royale pour le bailleur !
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Catalepsie > Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 14:01
Je me doute... surtout si c'est pour donner raison au propriétaire.
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