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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 12:35
24 avril 2020 à 12:35
Bonjour,
Vous n'en sortirez pas : partez ! Avec un préavis de 1 mois puisque meublé (chuuut !!! en vide c'est 3 mois)
La voie civile est la seule voie pour vous. Il n'y a pas d'infraction au code pénal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Vous n'en sortirez pas : partez ! Avec un préavis de 1 mois puisque meublé (chuuut !!! en vide c'est 3 mois)
La voie civile est la seule voie pour vous. Il n'y a pas d'infraction au code pénal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 13:22
24 avril 2020 à 13:22
les agences peuvent faire la liste des mauvais locataires
c'est FAUX
c'est totalement illégal.
Valenchantée
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24 avril 2020 à 13:33
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elles s'en fichent un peu Anémone...
Utilisateur anonyme
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Valenchantée
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24 avril 2020 à 13:57
24 avril 2020 à 13:57
Sans doute ... mais à part les grands réseaux, elles ne peuvent pas échanger leurs listes ...
J'avais lu des articles début d'année comme quoi c'était prévu d'où mon message,
je viens d'y revenir dessus et ça a été mis en suspend :
https://www.liberation.fr/france/2020/02/14/fnaim-l-idee-d-une-liste-noire-des-locataires-en-pause_1778498
Malheureusement, je peux comprendre certains locataires qui arrêtent de payer si c'est pour tomber sur de mauvais propriétaires mais par principe, je ne le ferais pas.
je viens d'y revenir dessus et ça a été mis en suspend :
https://www.liberation.fr/france/2020/02/14/fnaim-l-idee-d-une-liste-noire-des-locataires-en-pause_1778498
Malheureusement, je peux comprendre certains locataires qui arrêtent de payer si c'est pour tomber sur de mauvais propriétaires mais par principe, je ne le ferais pas.
24 avril 2020 à 12:53
Effectivement, c'est prévu, on cherche déjà autre chose.
Je trouve juste scandaleux, que l'on puisse pas faire quelques choses contre ce type de pratique.
Je comprend pas pourquoi les agences peuvent faire la liste des mauvais locataires, et que l'on ne puisse pas faire de même pour les mauvais propriétaires.
24 avril 2020 à 12:59
Vous pouvez, si vous voulez, engager une procédure qui va commencer par envoyer une lettre de mise en demeure à votre bailleur, par pli RAR.
Ensuite, s'il n'obtempère pas, vous pouvez toujours l'assigner auprès du tribunal d'instance.
Mais il est vrai qu'il est difficile d'agir contre les mauvaises volontés, tant qu'il n'y a pas de "crime" commis : on s'épuise à se battre contre pour obtenir ce à quoi on a droit. Cependant, si vous l'assignez au tribunal, il se peut fort que le juge le sanctionne et l'oblige à faire les travaux ... et vous pourriez aussi demander des dommages et intérêts en prouvant le préjudice mais vous allez y passer beaucoup de temps et d'énergie. La question à se poser est : qu'est le mieux pour vous, passer par la procédure judiciaire ou simplement changer de logement ?
Cordialement,
Val
24 avril 2020 à 13:56
Cordialement et encore merci !