Charges réparation ascenseur

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mercredi 27 janvier 2016
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9 juillet 2020
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Bonjour,
Propriétaire depuis 5 mois, L’ascenseur de ma copropriété vient d’être réparé et mon voisin du Rez-de-chaussée m’annonce que pour lui, il n’est pas concerné par ces charges... sauf que l’ascenseur dessert les garages et caves (il possède une cave). Qu’en est-il réellement sachant que dans le règlement de la copropriété, qui date de 1989 et qui n’a jamais été revu, les logement de Rez-de-chaussée étaient exemptés effectivement de ces charges à l’époque.
Le fait qu’il utilise l’ascenseur pour aller aux caves, et local poubelle peut il justifier le fait qu’il doive participer aux frais de réparation ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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9 juillet 2020
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Bonjour,

Il devrait mais le RdC ne le prévoit pas, donc....

Faites notifier une question à l'OdJ concernant cette clé spéciale de répartition pour une modification suivant l'article 10 :
Article 10 
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Modification à voter suivant la double majorité 26. Ensuite publication au SPF de ce modificatif.

Autre solution (technique) : faites installer un lecteur de badge type vigik et n'en donnez pas au rez de chaussée.....;o).....
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