Charges réparation ascenseur
ChristopheGE
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24 avril 2020 à 08:02
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 24 avril 2020 à 09:34
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A voir également:
- Charges réparation ascenseur
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Modele de lettre pour une demande de réparation - Guide
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rambouillet41
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24 avril 2020 à 09:34
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Bonjour,
Il devrait mais le RdC ne le prévoit pas, donc....
Faites notifier une question à l'OdJ concernant cette clé spéciale de répartition pour une modification suivant l'article 10 :
Modification à voter suivant la double majorité 26. Ensuite publication au SPF de ce modificatif.
Autre solution (technique) : faites installer un lecteur de badge type vigik et n'en donnez pas au rez de chaussée.....;o).....
Il devrait mais le RdC ne le prévoit pas, donc....
Faites notifier une question à l'OdJ concernant cette clé spéciale de répartition pour une modification suivant l'article 10 :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Modification à voter suivant la double majorité 26. Ensuite publication au SPF de ce modificatif.
Autre solution (technique) : faites installer un lecteur de badge type vigik et n'en donnez pas au rez de chaussée.....;o).....