Négociation de conditions suspensives

Jean-Louis - 24 avril 2020 à 14:44
 Utilisateur anonyme - 24 avril 2020 à 19:03
Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir l'avis de professionnels de la vente immobilière sur le refus de mon promoteur de négocier les délais des conditions suspensives de mon contrat de réservation d'un appartement pendant l'état d'urgence sanitaire.

En effet, le confinement actuel va nécessairement ralentir les démarches auprès des banques pour l'obtention d'un prêt. Et n'étant absolument pas certain que cette situation ne va pas se prolonger, je compte bien imposer un large délai à ces conditions.

Néanmoins, mon promoteur me soutient d'une part que c'est le notaire qui ne voudrait pas rallonger ce délai sous prétexte que ce serait trop "compliqué", et d'autre part qu'il effectuerait (le promoteur) si nécessaire lui-même une lettre de prorogation du délai si le crédit n'est pas finalisé.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 18:21
Bonjour,
Avez-vous demandé conseil à votre notaire ?
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Merci de votre réponse Anemonedemer.

Oui je l'ai fait entre temps. J'ai même consulté l'avis de plusieurs notaires par téléphone.

Globalement l'avis qui en ressort est que c'est un commun accord des 2 parties duquel émerge les conditions du contrat de réservation et non le notaire qui décide.

Néanmoins je n'étais pas contre d'autres avis pour me faire une idée et peut-être aider d'autres personnes qui seraient dans la même situation que moi.

Pour info je viens de raccrocher avec la conseillère commerciale qui m'a confirmé que le notaire lui interdisait de toucher une virgule du contrat de réservation. Elle joue sur les mots j'imagine car elle pourrait probablement demander au notaire de le changer pour elle non ?
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Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 19:03
Finalement ... Les termes du contrat proposés sont à prendre ou à laisser. Le promoteur se fiche de votre clientèle, si vous ne signez pas il signera avec un autre. Il est en position de force et maintenant vous le savez.
Peu importe ce que dit le promoteur, la conseillère, etc ... ils vous disent (plus ou moins poliment) "Il n'y a pas de négociation possible".
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