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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 avril 2020 à 21:40
23 avril 2020 à 21:40
Bonjour ;
Il est terriblement sympa ce voisin dîtes-moi...
Si vous en avez peur, je vous conseille de vous référer à la réponse qui m'a été faite ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8530532-signaler-troubles-voisinages
et qui concerne l'ordre dans lequel vous devez procéder dans le cas des nuisances sonores de voisinage :
Une simple lettre (gardez une copie) rappelant les faits et lui demandant d'arrêter de vous envoyer des messages importuns, puis une lettre en RAR si les faits se poursuivent.
Selon que vous soyez locataire ou propriétaire : avertissez le Syndic ou votre bailleur.
Ayez recours à un conciliateur de justice
Faites constater les nuisances, etc.
Si vous vous sentez en danger, déposez une plainte (pas de main courante, ça ne sert à rien). Le commissariat n'a pas le droit de refuser une plainte, si tel est le cas, demandez à avoir le numéro du procureur de permanence, ils vont prendre votre plainte de suite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
C'est long, une perte de temps et d'énergie, je vous préviens. Le message peut très bien passer du premier coup, mais vu ce que vous décrivez, j'émets de forts doutes.
Courage...
Bien cordialement ;
Il est terriblement sympa ce voisin dîtes-moi...
Si vous en avez peur, je vous conseille de vous référer à la réponse qui m'a été faite ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8530532-signaler-troubles-voisinages
et qui concerne l'ordre dans lequel vous devez procéder dans le cas des nuisances sonores de voisinage :
Une simple lettre (gardez une copie) rappelant les faits et lui demandant d'arrêter de vous envoyer des messages importuns, puis une lettre en RAR si les faits se poursuivent.
Selon que vous soyez locataire ou propriétaire : avertissez le Syndic ou votre bailleur.
Ayez recours à un conciliateur de justice
Faites constater les nuisances, etc.
Si vous vous sentez en danger, déposez une plainte (pas de main courante, ça ne sert à rien). Le commissariat n'a pas le droit de refuser une plainte, si tel est le cas, demandez à avoir le numéro du procureur de permanence, ils vont prendre votre plainte de suite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
C'est long, une perte de temps et d'énergie, je vous préviens. Le message peut très bien passer du premier coup, mais vu ce que vous décrivez, j'émets de forts doutes.
Courage...
Bien cordialement ;
24 avril 2020 à 12:18