Changement du compteur ds copropriete non fait car locataire
_lael_ Messages postés 5126 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 29 mars 2024 à 13:33
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1 réponse
Modifié le 29 mars 2024 à 13:38
Et oui c'est malheureusement un problème récurrent.
Légalement, le locataire est tenu de respecter le Règlement de copropriété ou les décisions d'AG selon le principe que vous ne pouvez pas donner plus de droits au locataire que vous n'en recevez vous-même en tant que copropriétaire.
Donc en toute logique le locataire aurait dû permettre l'accès au logement pour permettre le remplacement des compteurs.
Mais légalement toujours, une personne n'est tenue d'agir que sur une obligation portée à son attention.
Donc à moins de l'avoir prévenu au préalable par LRAR, vous ne pourrez pas vraiment répercuter le coût de la prestation sur le locataire même en présence d'une mauvaise foi manifeste de sa part.
Concernant l'absence de communication par le syndic, on vous répondra simplement que vous auriez été informé si vous aviez assisté à l'AG et que l'information a été faite par voie d'affichage dans les parties communes.
Ce qui est discutable, car la date de remplacement des compteurs n'est jamais annoncée lors du vote, il est donc difficile pour un bailleur d'en avoir connaissance à défaut de notification.
Après m'être déjà fait avoir, je demande désormais d'amender la résolution pour qu'une note informative soit déposée par le syndic sur l'extranet de copropriété au moins 15 jours à l'avance.