Recours caution en sous location
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sousou0512
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sousou0512 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 mars 2024 à 12:18
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BoBot
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29 mars 2024 à 12:11
29 mars 2024 à 12:11
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans ce cas, il est recommandé de porter l'affaire devant la justice. Comme il n'y a pas de contrat écrit, toutefois, le litige sera peut-être plus compliqué à résoudre. Les preuves écrites du transfert d'argent et du changement de titularité de l'électricité pourraient contribuer à prouver la sous-location de l'appartement. De plus, il peut essayer de demander un justificatif à la personne qui lui a sous-loué l'appartement pour prouver qu'elle était en droit de le faire. Notez que la sous-location sans accord du propriétaire est illégale donc en cas d'arnaque, votre frère a le droit de porter plainte. Il faut garder en tête que récupérer une caution peut être un processus long en justice, il est donc conseillé d'accompagner cette démarche d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
Dans ce cas, il est recommandé de porter l'affaire devant la justice. Comme il n'y a pas de contrat écrit, toutefois, le litige sera peut-être plus compliqué à résoudre. Les preuves écrites du transfert d'argent et du changement de titularité de l'électricité pourraient contribuer à prouver la sous-location de l'appartement. De plus, il peut essayer de demander un justificatif à la personne qui lui a sous-loué l'appartement pour prouver qu'elle était en droit de le faire. Notez que la sous-location sans accord du propriétaire est illégale donc en cas d'arnaque, votre frère a le droit de porter plainte. Il faut garder en tête que récupérer une caution peut être un processus long en justice, il est donc conseillé d'accompagner cette démarche d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
sousou0512
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29 mars 2024
29 mars 2024 à 12:18
29 mars 2024 à 12:18
en effet, c'est sur que de ce coté la elle ne demandera pas à son propriétaire, de plus elle a rendu l'appartement, mais je prends conseil des démarches à faire merci.
29 mars 2024 à 12:15
Bonjour,
Sacré BoBot...
De plus, il peut essayer de demander un justificatif à la personne qui lui a sous-loué l'appartement pour prouver qu'elle était en droit de le faire.
Aucune chance de ce coté..:-))