Recours caution en sous location

Résolu
sousou0512 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 mars 2024 à 11:33
sousou0512 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 mars 2024 à 12:18

bonjour,

je viens chercher des idées pour aider mon frère dans une situation compliquée.

il a sous loué un appartement à quelqu'un entre novembre et mars. il n'y a eut aucun contrat d'établi.

lors de l'entrée dans les lieux, la personne lui a réclamé 2 mois de cautions plus le mois en cours. Ce qu'il a fait bien entendu par virement. 

mi mars, le loyer en cours étant payé, la personne qui avait cet appartement l'a  contacté pour lui demandé de quitter les lieux le lendemain car soit disant le propriétaire voulait récupérer le logement pour le vendre....... Mon frère ayant des soucis de santé, s'est retrouvé hospitalisé le lendemain. 

aujourd'hui il aimerait récuperer sa caution plus le mois de mars en cours, mais cette personne ne veux pas, arnaque je pense.

Est ce que quelqu'un sait quel recours avoir?

Ah, petite précision, il a mis l'électricité à son nom lorsqu'il était dans cette sous location....

Merci pour vos conseils ou vécu similaire, dans l'attente de vous lire....

2 réponses

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
29 mars 2024 à 12:11
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans ce cas, il est recommandé de porter l'affaire devant la justice. Comme il n'y a pas de contrat écrit, toutefois, le litige sera peut-être plus compliqué à résoudre. Les preuves écrites du transfert d'argent et du changement de titularité de l'électricité pourraient contribuer à prouver la sous-location de l'appartement. De plus, il peut essayer de demander un justificatif à la personne qui lui a sous-loué l'appartement pour prouver qu'elle était en droit de le faire. Notez que la sous-location sans accord du propriétaire est illégale donc en cas d'arnaque, votre frère a le droit de porter plainte. Il faut garder en tête que récupérer une caution peut être un processus long en justice, il est donc conseillé d'accompagner cette démarche d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Ulysse5818 Messages postés 11934 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 5 061
29 mars 2024 à 12:15

Bonjour,

Sacré BoBot...

De plus, il peut essayer de demander un justificatif à la personne qui lui a sous-loué l'appartement pour prouver qu'elle était en droit de le faire.

Aucune chance de ce coté..:-))

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sousou0512 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
29 mars 2024 à 12:18

en effet, c'est sur que de ce coté la elle ne demandera pas à son propriétaire, de plus elle a rendu l'appartement, mais je prends conseil des démarches à faire merci.

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