Terrain de 2270m2 + maison + hangar vendus en 2 lots
mireille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La maison de mes parents se situe sur un terrain de 2270m2 auquel est construit un hangar agricole.Nous avons 2 acquéreurs 1 pour la maison avec la moitié du terrain, et un 2éme acquéreur qui est un terrassier pour le hangar et la l'autre moitié du terrain.Le notaire nous dit que nous ne pouvons pas faire la vente de la maison tant que le terrassier n'a pas obtenu ses permis de construire (destruction du hangar pour faire 4 maisons) car le lot coté hangar devient enclavé tant que l'autorisation d'une sortie n'a pas été faite car la maison ne laisse aucune servitude. Vrai ou faux?
Merci pour vos réponses
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