Dois je payer les frais de ramonage
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mars 2024 à 18:03
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2 réponses
28 mars 2024 à 09:55
Bonjour,
Si son état justifie un ramonage alors oui vous devez le faire, c'est un entretien courant qu incombe au locataire.
Modifié le 28 mars 2024 à 18:04
bonjour,
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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié........................
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Le ramonage est une charge due par tout locataire via un entretien annuel réalisé par un professionnel de son choix, même si la cheminée n'a pas été utilisée pendant la location (sauf à ce qu'elle ait été rendue inutilisable par le bailleur avant ladite location).
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La loi précise "entretien annuel" : à l'entrée dans les lieux, le locataire est en droit de demander à voir la dernière attestation d'entretien -> si le bailleur ne peut pas en fournir une de moins d'1 an, c'est à lui qu'incombent les frais de ce "1er" entretien (par un pro de son choix). Ensuite, le locataire se réfère à la date dudit entretien pour prévoir la date du prochain :
par exemple : le "1er" entretien dont je parle plus haut a été fait disons... le 15/01/2022, le suivant peut être fait par le locataire jusqu'au 31/12/2023 (et pas obligatoirement jusqu'au 15/01/2023).
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Les attestations d'entretien fournies par les pro (sous quinzaine maxi après leur travail) sont à conserver au moins 2 ans après le dernier entretien fait (aussi bien par celui qui en a les originaux des factures que par celui qui n'en a que les photocopies).
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cdt.