Expulser un occupant non coopératif

Résolu
Eliot_1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - Modifié le 9 mars 2024 à 22:47
 jodelariege - 27 mars 2024 à 09:54

Bonjour

Bonjour à tous,

Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai gentiment hébergé un ancien ami chez moi sans formaliser de bail écrit, nous avons seulement convenu verbalement des conditions. Cependant, au fil du temps, les choses ont pris une tournure négative.

Cette personne a commencé à adopter un comportement agressif, cassant des objets et proférant des insultes à mon égard. J'ai essayé de lui demander poliment de quitter mon logement, et même proposé de prendre en charge sa location dans un Airbnb pendant un mois, mais il refuse toujours de partir.

En plus de cela, il m'a fait des menaces de violence, affirmant qu'il est capable de me battre et il consomme de la drogue de manière excessive(cannabis), ce qui rend la situation encore plus difficile à gérer.

Je suis en télétravail et cette situation commence déjà à avoir un impact négatif sur ma performance professionnelle.

Je me sens dépassé par la situation et je ne sais pas quoi faire. Est-ce que j'ai le droit de le virer de chez moi et de jeter ses affaires dehors lorsqu'il n'est pas présent dans le logement ? J'apprécierais vraiment vos conseils et toute expérience similaire que vous pourriez partager.

Merci d'avance pour votre aide.

7 réponses

djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405
9 mars 2024 à 22:26

bonjour,

cette personne n'ayant "aucun droit ni titre" sur VOTRE logement, et ne voulant rien entendre, oui, vous pouvez le virer quand vous voulez : surtout pensez à changer le barillet (tuto sur le Net si besoin) des portes d'accès à votre logement (y compris, si c'est le cas, garage, portillon jardin, ...) juste après avoir mis ses affaires dehors.

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cdt.


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Eliot_1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 2
9 mars 2024 à 22:46

Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.

Après avoir effectué des recherches sur Internet, j'ai trouvé:

"Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014

Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende."

Je m'interroge sur le fait de savoir si cette loi pourrait se retourner contre moi dans ma situation actuelle.

Merci encore pour votre aide.

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djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405 > Eliot_1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
10 mars 2024 à 00:28

Cette personne n'"habite" PAS chez vous (vous avez eu l'intelligence de ne pas lui faire de contrat de location.... bravo !) ... elle est seulement "hébergée" chez vous, donc je le répète, "sans droit ni titre" sur votre logement... et vous ne la "forcerez" pas à "quitter" votre logement, puisque vous attendrez qu'elle soit dehors (pour faire des courses par exemple, ou pour n'importe quelle raison qui la laisse à coup sûr au dehors plus longtemps que si elle allait simplement à la boite aux lettres récupérer le courrier !!) pour mettre toutes ses affaires dehors et l'empêcher de "revenir" CHEZ VOUS,  puisque vous aurez pris le temps de changer de suite le barillet de la serrure des portes d'accès à votre logement... et comme dit post 3 : même si elle insiste lourdement et/ou vous menace de je ne sais quoi, ne lui ouvrez pas votre porte.

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Vous lui avez déjà demandé de partir de chez vous et cette personne est toujours  chez vous... si vous en avez encore la patience (et si vous n'avez pas trop peur de sa possible violence), donnez-lui fermement un PETIT délai... et si elle ne bouge toujours pas, dès sa 1ère absence (quitte à lui demander d'aller faire quelque chose à l'autre bout de la ville...), vous mettrez toutes ses affaires dehors et... etc. vous connaissez la suite...

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Vous n'avez SURTOUT PAS à lui payer une location en Airbnb ou autre NI à vous porter garant pour elle (au cas où elle trouverait une location et vous demanderait d'être son garant) NI à lui donner de l'argent... : quand vous aurez pu mettre toutes ses affaires dehors, n'ayez plus aucun contact avec cette personne sans gêne, qui peut être violente et vous menace de vous taper dessus, qui s'incruste (ben voyons, un loyer de moins à payer pour, à la place, s'acheter sa drogue... c'est toujours bon à prendre !), et qui n'est même pas reconnaissante de votre générosité.

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Gayomi Messages postés 19052 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 299
10 mars 2024 à 08:14

En plus de cela, il m'a fait des menaces de violence, affirmant qu'il est capable de me battre

Et passez aussi au commissariat ou à la gendarmerie déposer une main courante. C'est important qu'il y ait dès maintenant une trace de violence possible à votre encontre. 

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Eliot_1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 2
10 mars 2024 à 09:34

Bonjour à tous,

Je voulais vous remercier pour vos conseils précieux.

j'ai pris contact avec un agent de police pour obtenir des conseils juridiques. Je suis heureux de partager que les conseils de l'agent de police étaient en ligne avec ce que j'ai reçu sur ce forum.

Encore une fois, je vous suis reconnaissant pour votre soutien et vos conseils avisés. Je vous tiendrai informés de l'évolution de la situation et n'hésiterai pas à vous demander de l'aide si besoin.

Un grand merci à vous tous.

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Gayomi Messages postés 19052 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 299
10 mars 2024 à 09:43

Merci pour votre retour.

Bon courage pour la suite. 

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Populos123 Messages postés 134 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 120
9 mars 2024 à 23:10

Comme dit par djivi38 , vous êtes en droit de le mettre dehors.

Si vous connaissez ses habitudes,  soyez prévoyant : achetez une nouvelle serrure,  attendez qu'il sorte, mettez toutes ses affaires dehors ( même la brosse à dent) .

S'il revient ne lui ouvrez pas. S'il insiste menacez le d'appeler la police,  s'il pose des actes malveillants appelez la police.

Vous n'êtes en aucun cas obligé d'héberger des gens chez vous (inconnus,  amis, famille etc) ... et heureusement !

Votre "ami" n'habite pas chez vous: vous l'avez juste hébergé pour quelques temps. Vous pouvez de faire partir quand vous voulez ! La loi ne vous oblige pas à le garder indéfiniment chez vous.

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jodelariege
27 mars 2024 à 09:54

bonjour

vous avez trop attendu et trop laissé sa chance à cet individu...  et si il a changé la serrure vous allez avoir du mal à le mettre dehors  ou même à rentrer chez vous...

j'ose dire "on s'en fout du linge ,de ses affaires"  qu'il porte plainte pour le vol de ses affaires mais si vous les mettez dehors vous n'avez rien volé du tout

le principal est de le mettre dehors le plus vite possible  et si il porte plainte pour n'importe quoi vous vous expliquerez   mais il sera dehors.il faut voir la priorité: le mettre dehors

ne dites pas qu'il a payé une partie du loyer mais qu'il a participé aux achats de nourriture

il faut être moins gentil , moins faible et vous battre pour récupérer votre tranquillité ; vous comptez le garder toute votre vie sinon?

ne connaissez vous personne qui pourrait vous accompagner lors de votre retour et vous épauler moralement? car on ne parle pas de violence  soyons clair  

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Eliot_1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 2
16 mars 2024 à 00:22

Salut à tous,

Je tenais à vous tenir informés de l'évolution de la situation que j'ai partagée précédemment. Après avoir mûrement réfléchi, j'ai décidé de donner un préavis de 1 mois à mon colocataire, comme je l'ai discuté avec lui. Malheureusement, il semble peu disposé à coopérer.

Lors de nos discussions, j'ai proposé différentes solutions, y compris la recherche d'un autre logement et même le retour du logement à l'agence, mais il a refusé ces options. Il est clair qu'il ne compte pas quitter les lieux volontairement.

Par conséquent, j'ai décidé de déposer une main courante au commissariat lundi prochain pour documenter la situation. Si mon colocataire ne quitte pas les lieux à la fin du préavis d'un mois, je serai contraint de jeter ses affaires dehors lorsqu'il ne sera pas là et changer la serrure pour protéger mes intérêts.

De plus, je tiens à préciser que depuis cette décision, j'ai choisi de ne plus rester dans le même logement que lui. Actuellement, je suis en train de dépanner chez des amis car j'ai peur de rester en sa présence.

Je vous remercie tous pour vos conseils et votre soutien précieux dans cette situation délicate. Je vous tiendrai au courant de tout développement ultérieur.

Merci à vous tous.

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En partant ailleurs de VOTRE domicile ...

et en le laissant chez vous : c’est lui qui gagne la ’’ partie ’’ !

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Fichez le dehors et revenez chez VOUS ( immédiatement ).

Et si vous n’en faites rien... prenez-vous en à vous-même.

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djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405
16 mars 2024 à 00:42

"depuis cette décision, j'ai choisi de ne plus rester dans le même logement que lui."

Je comprends que cette situation soit difficile pour vous, mais je ne suis vraiment pas sûre du tout que ce soit une bonne solution de lui laisser votre logement pour lui tout seul pendant ce mois de préavis.... et s'il en profitait pour changer la serrure (bon, vous appelleriez un serrurier en lui disant que vous avez perdu vos clés...) ou pire, pour détériorer vos meubles ou votre logement... ou pour laisser toutes les lumières allumées (la facture étant pour vous !!)..... que feriez-vous ??? Ce personnage n'est pas un squatteur, vous l'avez laissé volontairement rentrer chez vous... surveillez-le de près....... l'esprit de vengeance peut se manifester de 1001 façons...

Bon courage à vous.

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Gayomi Messages postés 19052 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 299 > djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024
16 mars 2024 à 07:49

Je comprends que cette situation soit difficile pour vous, mais je ne suis vraiment pas sûre du tout que ce soit une bonne solution de lui laisser votre logement pour lui tout seul pendant ce mois de préavis.

Il y a le côté matériel et le physique. 

Sur le matériel, je vous rejoins, il y a un petit risque à laisser "l'envahisseur" seul en place. 

Sur le physique, c'est plus délicat. Des menaces ont été proférées. Il est difficile de conseiller à notre interlocuteur de se trouver seul avec l'individu dans un climat de plus en plus tendu. Et si Eliot_1 se faisait réellement agresser ? 

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dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 905
27 mars 2024 à 08:57

Et donc si c'est lui qui décide d'en profiter pour changer les serrures tout en prenant un abonnement edf à son nom, c'est vous qui vous retrouverez en difficulté.

Il aura beau jeu d'invoquer le bail oral, et là on retombe sur les difficultés qui vous inquiétaient au début.

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Eliot_1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 2
27 mars 2024 à 01:06

Salut à tous,

Je voulais vous tenir informés de la dernière évolution de la situation que j'ai partagée précédemment. Lors de mon retour à mon appartement le lundi 18/03, j'ai une fois de plus demandé à la personne hébergée de quitter mon logement, car je devais partir en vacances bientôt. Cependant, il m'a demandé de lui accorder encore du temps, prétendant qu'il n'avait nulle part où dormir et qu'il était malade du COVID. Il m'a assuré qu'il aurait trouvé un nouvel appartement dans les jours qui suivent (5 jours), et qu'il me laisserait les clés dans la boîte aux lettres.

Malgré mes réserves, j'ai eu encore la gentillesse de lui laisser rester dans l'appartement. Maintenant que je rentre de vacances bientôt, si je le trouve toujours dans l'appartement, je compte appeler la police pour le faire sortir plutôt que de jeter ses affaires dehors. En discutant avec un agent de police, j'ai appris que la personne hébergée pourrait potentiellement porter plainte en prétendant que je lui ai volé ses affaires. Dans cette optique, il est préférable de faire appel à la police pour le faire partir.

Cependant, un détail me préoccupe. Au cours des trois derniers mois, cette personne a partagé le prix du loyer avec moi, mais à partir du quatrième mois, je lui ai retourné l'argent par virement. Je crains que ce détail puisse être utilisé contre moi si jamais je fais appel à la police.

Je vous remercie pour votre soutien continu dans cette situation délicate. Je vous tiendrai informés de tout développement ultérieur.

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