ASL et pose d'un store-banne

Question

Bonjour,

Nous allons devenir propriétaire d'un appartement en rez de jardin. Nous souhaiterions poser un store-banne au niveau de notre terrasse. Les statuts de l'ASL indiquent pour ce sujet que nous devons recueillir l'autorisation de l'architecte et en informer l'ASL.

Ma question est la suivante, notamment au vu de cette formulation : doit-on faire voter cette pose de store-banne (et éventuellement les coloris de la toile et de l'armature etc) en AG comme pour une copropriété soumise à la loi de1965 ou ce n'est pas nécessaire ? Je n'ai aucune connaissance sur le sujet et je ne trouve pas de réponse sur internet. Savez-vous si les choses sont plus "libres" en ASL (tout est relatif j'entends bien).

Cordialement,

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !L'ASL (Association Syndicale Libre) fonctionne un peu comme une copropriété mais ses règles de fonctionnement sont plus flexibles. Cependant, cela dépend de ce qui est établi dans les statuts de l'ASL. Si les statuts mentionnent que toute modification ou ajout sur les parties extérieures des bâtiments doit recevoir l'approbation de l'ASL, alors oui, il faudra soumettre votre projet de pose de store-banne au vote en Assemblée Générale. Il serait judicieux de vous rapprocher de votre syndic ou de l'architecte mentionné pour plus d'informations, ils pourront vous aiguiller sur la procédure à suivre en fonction des spécificités de votre ASL. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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