Responsabilité DDE balcon à usage privatif
Carole -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'informer sur la responsabilité d'un DDE provenant d'un balcon à usage privatif mais appartenant à la copropriété ?
S'agit-il du syndic de copro ? Du propriétaire du balcon (qui est le seul à y avoir accès) ? ou des 2 ?
Il faut prendre en compte le fait que les é ont été informés par coucrier recommandé du DDe et n'ont rien fait pendant des années. Il y a eu une expertsie juridique également . Sur conseil juridique une plainte a été déposée et désormais les é se rejttent la responsabilité l'un sur l'autre.
Merci d'avance
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3 réponses
Par défaut c'est le propriétaire du balcon, donc le SDC, sauf à ce que celui-ci prouve que le DDE est lié à un défaut d'entretien ou un mauvais usage du balcon.
Un cas de responsabilité du copropriétaire serait un défaut d'entretien de l'évacuation du balcon qui est bouchée et l'eau ne parvient pas à s'évacuer, par conséquence elle stagne ou remonte contre la façade de l'immeuble.
Ou l'installation d'équipements trop lourds sur le balcon qui l'ont fragilisé et causé l'apparition de fissures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Le SDC. conteste sa responsabilité en renvoyant justement la responsabilité de l'entretien au copropriétaire .Celui-ci contre-argumente en mentionnant le fait que son balcon appartient à l'immeuble donc à la copro... Les 2 me demandent des indemnités alors que j'ai subi le DDE . C'est le comble de la mauvaise foi.
Je pense que les 2 sont plus ou moins responsables et espère obtenir gaind e cause, car ce DDE m'a empêché de louer mon appartement pendant des mois.
L'eau s'écoulait le long d'un circtui électrique, il ya avait des seaux pour la récupérer, c'était évidemment dangereux
cdt