Qui doit remplacer : locataire ou propriétaire ?

Popo - 26 mars 2024 à 19:45
_lael_ Messages postés 4603 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 27 mars 2024 à 15:21

Bonjour,

Mon locataire m'informe que le plateau du combiné four micro-onde s'est cassé pendant que l'appareil fonctionnait. C'est un appartement loué meublé.

Qui doit remplacer le plateau ?

2 réponses

img6100 Messages postés 69 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 21
Modifié le 26 mars 2024 à 20:43

Bonjour,

Je vais supposer que le four à micro onde est indiqué en bon état ou en état d'usage sans remarque particulière sur l'EDLE.

Quand vous dites "plateau" c'est l'espèce d'assiette qui tourne dans le four ? Ce serait pas quelque chose qui coute MAX 30€ à racheter? ....

Le principe est que le locataire doit remplacer ou réparer si la dégradation/panne/dysfonctionnement est survenue de son fait, c'est à dire par manque d'entretien qui lui incombe ou par accident. Donc la question à se poser c'est de savoir comment se plateau s'est cassé.

"pendant que l'appareil fonctionnait"

Dans ce cas là c'est de l'usure normale, le locataire a fait usage du four comme il devrait le faire et il n'aurait pas pu empêcher cette cassure. Je ne vois pas dans quel scénario il aurait pu le casser par négligence (sauf en l'ayant porter à main, fait tomber au sol et prétexter qu'il s'est cassé pendant son utilisation, mais vous n'avez aucun moyen de le prouver).

Donc en théorie ça devrait être vous, MAIS vu le prix que ça coute je pense que ça rentre facilement dans la catégorie des "petites réparations", donc à la charge du locataire.

Aucun texte de loi dira "Si le plateau d'un micro onde se casse de manière fortuite, c'est au locataire de le remplacer" car il y a pas vraiment de liste exhaustive des réparations locatives et la notion "d'usure normal" est également défini au cas par cas, mais la philosophie qu'il y'a derrière est que le locataire doit prendre en charge les réparations peu couteuses en temps et en argent.

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djivi38 Messages postés 51512 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 15 199
Modifié le 26 mars 2024 à 21:33

bonjour,

je suis d'accord avec vous ... jusqu'au "MAIS... " !!

Le bailleur n'ayant aucun moyen de prouver que ce que lui dit son locataire, puisque ce "plateau" du four MO s'est cassé alors que le four MO était en usage normal, pour moi, le remplacement est pour le bailleur.... d'autant que peut-être ce four MO est vétuste (on n'en sait rien) OU sil ne l'est pas il y a peut-être un autre problème indépendant du locataire....

  • Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
  • Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... »
  • Art 7 loi 6/7/1989.

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De plus, selon le régime fiscal adopté par le bailleur, il pourrait déduire cette dépense de ses revenus fonciers.... (même si une trentaine d'euros c'est peu, c'est toujours ça !!)

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cdt.

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img6100 Messages postés 69 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 21 > djivi38 Messages postés 51512 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024
27 mars 2024 à 09:58

Bonjour,

Je me trompe peut être mais j'ai toujours cru comprendre que les petites réparations/remplacement de faible montant étaient à la charge du locataire indépendamment de l'origine (sauf si c'est déjà mentionné sur l'EDLE).

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Bonjour 

Oui cest à la charge du locataire ...

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_lael_ Messages postés 4603 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 2 119
Modifié le 27 mars 2024 à 15:25

Je rejoins globalement l'avis du message #1.

Plus basiquement, c'est impossible pour le locataire de démontrer que ça s'est "cassé" par vétusté, d'autant qu'il y a une probabilité non négligeable que ce soit très simplement lui qui l'ait cassé lors d'une erreur de manipulation.

C'est très rare les gens admettant leurs erreurs.



C'est également pour ces raisons que tout ce qui est "consommable" est assimilable à une petite réparation locative à la charge du locataire, au même titre que des ampoules, flexibles de douche, joints, etc...


Et franchement, pour en avoir déjà remplacé plusieurs, ça coûte moins de 10€ sur n'importe quel marketplace.

Il faut juste faire attention au diamètre, le reste est relativement standard.

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