Route trop haute, ruissellement et entrée dangereuses
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La route à été refaite devant chez nous il y a 6 mois celle ci à été faite plus haute que notre entrée de maison. Nous habitons en contrebas d'une côte. En quelques mois avec les pluies et donc le ruissellement des eaux un petit fossé c'est créé entre la route et notre entrée de maison.
Générant des tas de cailloux sur la chaussée (dangereux pour les conducteurs) mais surtout un fossé s'est créé entre la route et notre entrée. Ce qui fait que la voiture tape très fort en entrant chez nous et ce qui rend la sortie très dangereuse quand on sort en moto.
Avant ces travaux mal réalisés nous n'avions pas de soucis.
J'ai sollicité la mairie il y a 4 mois, le maire avait promis de venir voir depuis aucune nouvelle.
Que puis je faire pour qu'il rectifie se problème qui ne fait que s'accroître ?
Merci pr votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Vous adressez un courrier RAR au maire en lui précisant que votre entrée de propriété devient dangereuse et que vous souhaitez une rapide intervention de ses services. Prenez des photos qui démontrent bien le problème et joignez-les au courrier.
Cdlt.
C'est légalement au maire de faire le nécessaire pour vous éviter d'avoir à subir un ruissellement non naturel, tel qu'en dispose l'article 640 du code civil dans son alinéa 3 et surtout, plus spécifiquement pour du ruissellement non naturel provenant du domaine public, selon l'article r141-2 du code de la voirie routière.
Voir aussi une fiche d'information complète ici ► https://www.mairie2000.asso.fr/mooc/eau/M1S5a.pdf , notamment le 4° §.
Donc oui, une LR+AR pour lui rappeler ses obligations et de rappeler aussi que la responsabilité de la commune pourrait être recherchée en cas de sinistre grave résultant de cette situation.
Et bien je ne dis pas de bêtises
Sa nous ai déjà arrivé et c'est un service de la dde qui a refait les travaux. Il y avais une anomalie et tout va bien depuis des années
C'est pour cela que je disais sa
Sauf que là ce n'est PAS le même cas et l'objectif principal de ce forum n'est pas de donner aux demandeurs des recettes franchouillardes du type "système D" mais d'indiquer les éléments juridiques sur la base desquels ils pourront s'appuyer pour faire valoir leurs droits de façon étayée et argumentée.
Pour les opérations de bricolage, aussi réussies soient-elles, induites par du simple relationnel, personne n'a besoin des conseils juridiques des intervenants qualifiés en la matière, de ce site ou d'ailleurs.
Merci.
Accessoirement, merci aussi d'apprendre à lire : personne n'a qualifié vos propos de "bêtises" mais quelqu'un les a qualifiés de « conseils juridiquement totalement inutiles voire toxiques».... CQFD
J'ajoute, pour enfoncer le clou, que Mic30 n'étaye jamais ses réponses par un lien d'une crédibilité et d'une légitimité incontestables, service public, légifrance, impots.gouv, site de notaire et j'en passe.
.
Je ne suis pas juriste, une simple expérience dans certains domaines, mais je tâche de sourcer mes affirmations.
Bonjour
Je vois votre message
Si le maire ne réponds pas
Vous pouvez voir avec la société qui a fais ces travaux ..
Cordialement
Merci d’éviter définitivement de déposer des conseils juridiquement totalement inutiles voire toxiques....
L'idée sur ce forum est d'aider les demandeurs, pas de les enfoncer ; si vous ne connaissez pas la réponse permettant de donner une piste positive, vous avez une seule chose à faire : vous abstenir.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...