Dépassement de toiture chez le vousin
BmV Messages postés 91302 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 26 mars 2024 à 10:42
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4 réponses
26 mars 2024 à 10:42
Ben son couvreur il est pas doué, alors.
Ou alors c'est pas un couvreur.
Vu d'ici, et avec juste des connaissances très limitées en la matière, il y a tout à fait moyen de "faire autrement" pour ramener l'eau de pluie vers la gouttière puis la descente de gouttière, pourtant existante, ce qui signifie implicitement qu'il existait aussi une gouttière avant les travaux, et ce, sans empiéter sur votre parcelle.
Mais voilà, pour ça il faudrait faire du travail propre ...
Et ça, ce n'est pas votre souci.
C'est le sien.
Reportez vous juste à la première réponse ci-dessus de Chatonraye à 6:56 : juridiquement, tout y est dit.
Pour faire bonne mesure, je me permets juste de rajouter l'article 681 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430256 qui est on ne peut plus clair.
Bonjour
Ici votre interlocuteur est votre voisin.
Commencez par lui expliquer que les tuiles posées ainsi constituent un empiètement sur votre fond, ce qui lui est interdit. Expliquez lui aussi que ses eaux de ruissellement de toiture ne doivent en aucun cas tomber chez vous. A lui de faire le nécessaire pour les renvoyer chez lui (ça s'appelle une gouttière...)
Si la conversation ne mène à rien, envoyez lui un recommandé accusé réception pour lui dire la même chose, mais que également vous pourriez tout a fait saisir la justice pour demander la destruction de la partie de son toit qui empiète chez vous....
26 mars 2024 à 06:56
Bonjour,
auriez vous une photo ?