Droit de voisinage dans un bien non délimité

Votre voisin a le droit de poser des jardinières ou tout autre élément sur le terrain qui lui appartient et pas sur le terrain qui appartient à autrui, sauf si on lui en donne l’autorisation par écrit.

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Merci de votre réponse, en l'occurrence cette partie est un chemin privé, un bien non délimité appartenant à 3 propriétaires avec une servitude de passage pour chacun d'entre nous.

" un bien non délimité appartenant à 3 propriétaires " : le voisin en question est-il un de ces trois propriétaires ?

Au-delà de ce souci de jardinières, il peut sembler bon, par principe, de faire "délimiter" cette parcelle par une arpentage et un bornage à frais partagés.

 

Oui , il fait partie des trois.mais c'est un chemin commun au trois.

Merci pour vos réponses.

Cette information aurait été utile dès le départ ....

Donc, une fois encore, il a tout à fait le droit de poser de la décoration ou d'autres objets sur un terrain dont il est copropriétaire indivis, ici la parcelle 646, surtout s'il n'y a eu aucun règlement de co-usage qui a été mis en place, si aucun acte ne limite l'usage de cette parcelle, etc..

Il lui est juste interdit, comme pour tout le monde de façon générale, d'endommager le bien d'autrui.

 







 

Bonsoir,

par principe un BND n'est pas borné. il faut donc faire appel a un géomètre pour définir la limite de chaque "lot" afin de leur attribuer un N° de parcelle pour chaque lot à partir de vos actes respectifs. Tant que cela n'est pas défini, impossible de savoir 

Ce n'est donc pas un BND sinon il n'y aurait eu qu'un seul N°de parcelle Or ici chaque lot est délimité

Je dois mal comprendre. car dans le cas d'un BND, cela voudrais dire que la parcelle A 646 aurait plusieurs propriétaires dans laquelle les limites cadastrales ne seraient pas défini.