Débouchage canalisation commune
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait intervenir une société afin de déboucher une canalisation commune dans une copropriété (colonne eau fluviale) suite à une inondation dans un appartement. Il s est avéré que la provenance de la colonne bouchée était des aiguilles de pin provenant d un arbuste situé sur la terrasse de l'immeuble due à une négligence des propriétaires sur l’entretien de cet arbuste
Nous nous posons la question de qui doit régler la facture de débouchage ? Les copropriétaires étant donnée que la colonne est commune ou le propriétaire étant donné que l’origine de la colonne bouchée est dû à sa négligence ?
merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
On applique le RdC, même si on suppose très fortement que la négligence de l'un des copros en est peut-être à l'origine.
Le syndicat ne peut pas affirmer que seule cette négligence est à l'origine. Et à l'origine d'un bouchage de canalisation il y a très, très, très souvent une négligence ou une erreur de quelqu'un.
Donc si le RdC dit tout le monde paie, alors tout le monde paie .... ce qui n'empêche pas courrier et rappel lors d'une AG.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...