Augmenter un loyer : clause absente

Résolu
zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010 - 6 janv. 2010 à 22:43
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 7 janv. 2010 à 22:45
Bonjour,

Je viens d'acheter un studio avec un locataire en place.
Le bail a été signé en 2006, renouvellé automatiquement en 2009.

Son loyer mensuel n'ayant jamais été révisé, il est plutôt "bas" par rapport au "prix du marché".

La clause prévoyant l'augmentation du loyer est barrée sur le bail et donc il n'est aucunement fait référence à l'indice IRL...

Quelles ont mes possibilités d'augmenter le loyer ?

Merci par avance
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10 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
6 janv. 2010 à 22:58
Bonjour
Augmentation annuelle impossible sans l'IRL d'origine
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zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010
6 janv. 2010 à 23:01
Bonjour,
Cela signifie t'il que je ne pourrai le réviser qu'à la fin du bail en 2012 ?
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zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010
7 janv. 2010 à 10:12
Est-il possible de faire un nouveau bail, étant moi-même nouveau propriétaire ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
7 janv. 2010 à 14:57
Non, vous reprenez le bail existant sans possibilité de le modifier unilatéralement.
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Bonjour
Appartement vendu le bail continue dans les mêmes conditions
Vous pouvez proposer un autre bail mais le locataire n'est pas obligé d'accepter(d'ailleurs sauf diminution de loyer il aurait bien tort)
Avez vous récupéré aussi le dépôt de garantie auprès du vendeur
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zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010
7 janv. 2010 à 12:46
Oui je l'ai bien récupéré.

Donc finalement à part "tenter le coup" de lui augmenter son loyer, il continuera à payer un loyer fixé en 2006 jusqu'à ce qu'il décide de quitter le studio ?
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2010 à 12:57
bonjour : En général, les gens ne restent pas très longtemps dans les studios, c'est peut-être là votre chance.

Je me demande pourquoi le propriétaire a marqué cela... est-ce le propriétaire qui l'a poussé ???

Si vous voyez que vous êtes bloqué, donnez congé au moins 6 mois avant la fin du bail pour y loger un de vos enfants ou un de vos parents par exemple, et que cette personne vienne occuper officiellement le logement quelques temps. Ceci si le locataire refuse toute augmentation.

Vous pourriez poser la question au propriétaire pourquoi il a barré la clause "augmentation"....
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zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010
7 janv. 2010 à 14:27
Malheureusement le locataire était étudiant en rentrant dans le studio, il est désormais actif mais n'a pas déménagé depuis.

L'ancien propriétaire était un ami de ses parents.

Cela peut durer encore des années car il m'est impossible d'occuper ou de faire occuper le logement par un parent.
:-(
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
7 janv. 2010 à 14:59
Voici ce qu'il est possible de faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location

Vous avez donc une possibilité d'augmenter le loyer au moment du renouvellement de bail, mais :
- l'augmentation possible est très cadrée
- en cas de désaccord, cela va nécessiter une procédure assez lourde.

A vous de faire le ratio gain/emmerdements.
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2010 à 15:12
bonjour : Si c'est un jeune, il se mettra en ménage et il risque de partir.

Vous pourriez aussi aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent. C'est gratuit.
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zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010
7 janv. 2010 à 17:32
Merci pour ces réponses, ça laisse des possibilités même si ça n'est que dans 2 ans

2 ans !! haha...ahh? :-(

Merci à vous!
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zincou1344 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010
7 janv. 2010 à 18:14
Juste pour vous tenir informé e la suite des évènements...

N'ayant pas de recours légal j'ai appelé le locataire pour me présenter (j'ai signé chez le notaire il y 10j environ), il m'a demandé "et concernant le loyer ? ".

Je lui ai répondu qu'il allait augmenter car il était bien en deça des prix pratiqués et on a convenu de 20€ de plus par mois. C'est correct pour tous les 2 (surtout pour lui au niveau tarif, surtout pour moi au niveau légal) et je serai toujours en mesure de l'augmenter un peu plus l'année prochaine, ou lorsqu'il quittera l'appartement.

Une petite discussion aimable et voilou :-)


Merci encore pour vos contributions !
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
7 janv. 2010 à 22:45
On mésestime souvent les arrangements amiable.

N'oubliez pas de lui faire signer un avenant comme vous le conseille Jaqot ci-dessous.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 janv. 2010 à 20:13
bonsoir , n oubliez pas de faire des écrits avec le consentement du locataire
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