Prêt pour un terrain
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thomaso21
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thomaso21 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 6 janv. 2010 à 10:24
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4 réponses
GERDAN
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5 janv. 2010 à 01:44
5 janv. 2010 à 01:44
C'est la première fois que j'entends cela. En revanche ce que je sais , ce sont les conditions de validité d'un contrat : absence de vices de consentement, objet déterminé ou déterminable, cause réelle et certaine, capacité des cocontractants. En l'occurrence ici, l'objet n'est pas déterminé ou déterminable.
thomaso21
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6 janvier 2010
5 janv. 2010 à 21:22
5 janv. 2010 à 21:22
Merci pour cette réponse rapide, si je comprends bien il ne peut pas me demander de m'engager sur un prêt d'un montant et d'un taux inconnu.
thomaso21
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6 janvier 2010
6 janv. 2010 à 10:24
6 janv. 2010 à 10:24
Merci pour la réponse.