Frais de notaire maison inachevée
Résolu
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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3 janv. 2010 à 09:55
3 janv. 2010 à 09:55
Bonjour,
les frais de notaire (émoluments) sont toujours les mêmes (neuf ou ancien, un petit 2 %). Ce sont les taxes s'y ajoutant qui diffèrent, mais pour une habitation commencée depuis 20 ans ,je doute que vous bénéficiez de l'exonération de ces taxes. Le mieux est de téléphoner à une étude de notaire, le renseignement est parfaitement gratuit.... et exact.
les frais de notaire (émoluments) sont toujours les mêmes (neuf ou ancien, un petit 2 %). Ce sont les taxes s'y ajoutant qui diffèrent, mais pour une habitation commencée depuis 20 ans ,je doute que vous bénéficiez de l'exonération de ces taxes. Le mieux est de téléphoner à une étude de notaire, le renseignement est parfaitement gratuit.... et exact.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2010 à 21:10
mission 507