Frais de notaire maison inachevée
Résolu
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Bonjour,
Comment doit on considerer pour le cacul des frais de notaire le cas d'une maison "clos et couvert" donc inachevée, jamais habitée commencée il ya plus de 20 ans ? Quel taux s'applique pour le calcul des frais de notaire ? celui de l'ancien ou du neuf?
Merci
Comment doit on considerer pour le cacul des frais de notaire le cas d'une maison "clos et couvert" donc inachevée, jamais habitée commencée il ya plus de 20 ans ? Quel taux s'applique pour le calcul des frais de notaire ? celui de l'ancien ou du neuf?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
les frais de notaire (émoluments) sont toujours les mêmes (neuf ou ancien, un petit 2 %). Ce sont les taxes s'y ajoutant qui diffèrent, mais pour une habitation commencée depuis 20 ans ,je doute que vous bénéficiez de l'exonération de ces taxes. Le mieux est de téléphoner à une étude de notaire, le renseignement est parfaitement gratuit.... et exact.
les frais de notaire (émoluments) sont toujours les mêmes (neuf ou ancien, un petit 2 %). Ce sont les taxes s'y ajoutant qui diffèrent, mais pour une habitation commencée depuis 20 ans ,je doute que vous bénéficiez de l'exonération de ces taxes. Le mieux est de téléphoner à une étude de notaire, le renseignement est parfaitement gratuit.... et exact.
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