FIN DE BAIL/ modalités du préavis
Résolu
cleranouja
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cleranouja Messages postés 5 Statut Membre -
cleranouja Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé en février 2009 un bail d'une durée de un an toutes charges comprises pour une chambre meublée.
Le contrat ne présente aucune clause de révision.
J'ai plusieurs interrogations:
1* Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer au 1er février 2010? (Sachant que l'indice de référence des loyers ne le permet pas cette année)
2* Dans le cas où mon propriétaire augmenterait mon loyer, suis-je obligée d'accepter?
3* Je suis en attente d'une réponse de mon propriétaire concernant une éventuelle augmentation, qui déterminera pour moi le renouvellement du bail. Au cas où sa réponse ne me conviendrait pas, pourrai-je quitter le logement sans préavis?
4* un préavis de bail doit-il obligatoirement être fait le 1er du mois?
Merci d'avance de m'aider, bonne journée à tous
J'ai signé en février 2009 un bail d'une durée de un an toutes charges comprises pour une chambre meublée.
Le contrat ne présente aucune clause de révision.
J'ai plusieurs interrogations:
1* Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer au 1er février 2010? (Sachant que l'indice de référence des loyers ne le permet pas cette année)
2* Dans le cas où mon propriétaire augmenterait mon loyer, suis-je obligée d'accepter?
3* Je suis en attente d'une réponse de mon propriétaire concernant une éventuelle augmentation, qui déterminera pour moi le renouvellement du bail. Au cas où sa réponse ne me conviendrait pas, pourrai-je quitter le logement sans préavis?
4* un préavis de bail doit-il obligatoirement être fait le 1er du mois?
Merci d'avance de m'aider, bonne journée à tous
A voir également:
- FIN DE BAIL/ modalités du préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Si aucune clause d'augmentation de loyer dans le bail il ne peut pas y avoir d'augmentation.Vous pouvez donner le congés a la date que vous souhaitez le 1 du mois n'est pas du tout obligatoire.
cleranouja
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Merci pour vos infos
Bonjour
Sur toutes ces questions réponse NON
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La législation juridique et financière évolue en permanence...