Usufruit d'une habitation

Résolu
Eve - 2 janv. 2010 à 12:56
 Eve - 2 janv. 2010 à 15:45
Bonjour,
je partage ma vie depuis deux ans avec mon compagnon, mais je suis seule propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons.

J'aimerais savoir ce que nous devons faire pour qu'il jouisse de l'usufruit de l'habitation s'il m'arrivait de décéder avant lui.

J'ai une soeur qui n'hésiterait sans doute pas à l'expulser.

En outre, comme nous ne sommes pas mariés, devrait-il payer des droits?

Merci pour votre réponse.

9 réponses

Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 13:08
bonjour : Si vous n'avez pas d'enfants, il vaudrait mieux demander conseil à votre notaire par qui il faudra obligatoirement passer pour cela.

Il est le plus apte pour vous conseiller utilsement.
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plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 21
2 janv. 2010 à 13:08
Bjr,

rapprochez vous au plus vite d'un notaire. Sachez que pour le moment vous êtes Pleine Propriétaire de votre logement

PP = Usufruit + nu propriété;

La maison étant la vôtre vous pouvez mettre votre conjoint "nu propriétaire" et vous restez "usufruitiere" (vous bénéficiez de la jouissance du bien )

A votre eventuel décés il devient de droit plein propriétaire et votre soeur ne pourra pas "expulser" votre conjoint.

Si besoin n'hesitez à me faire signe.

Cdlt.
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En fait, nous n'avons pas d'enfants , mais chacun de notre côté des neveux et nièces, j'aimerais que cette maison reste un bien familial et ne parte pas du côté de la famille de mon conjoint.

Merci pour vos bons conseils
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
2 janv. 2010 à 13:36
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous voulez pour la suite :
- Que votre soeur hérite à la mort de votre conjoint, dans ce cas, vous faite un testament en faveur de votre conjoint afin qu'il ai un "droit d'usage et d'habitation"
- Que votre conjoint hérite, mariez-vous et faite une donation au dernier vivant.

De toute façon, il vous faudra passer par un notaire. Renseignez-vous auprés de lui, il vous trouvra la meilleure solution. Votre soeur n'étant pas une héritière réservataire.

Cordialement
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plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 21
2 janv. 2010 à 13:36
Re bjr,
si je comprends bien vous souhaitez qu il puisse y vivre apres votre deces mais que ce bien immobilier soit partagé entre neveux et nieces de votre coté comme celui de votre conjoint. c'est bien cela ?

cdlt;
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
2 janv. 2010 à 13:37
Donc un droit d'usage et d'habitation suffira. Votre famille récupérera le bien
au décés de votre compagnon qui aura juste le droit d'y vivre jusqu'à sa mort.
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plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 21
2 janv. 2010 à 13:45
J'allais rejoindre cecile la dessus!!
Quelle rapidité Cecile!!
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
2 janv. 2010 à 13:49
Pardon,

Quand je répond, je ne vois plus la conversation... et quand je reviens, d'autres ont répondu en même temps que moi. LOL

Cordialement
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Un grand merci à tous!
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