Usufruit d'une habitation
Résolu
Bonjour,
je partage ma vie depuis deux ans avec mon compagnon, mais je suis seule propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons.
J'aimerais savoir ce que nous devons faire pour qu'il jouisse de l'usufruit de l'habitation s'il m'arrivait de décéder avant lui.
J'ai une soeur qui n'hésiterait sans doute pas à l'expulser.
En outre, comme nous ne sommes pas mariés, devrait-il payer des droits?
Merci pour votre réponse.
je partage ma vie depuis deux ans avec mon compagnon, mais je suis seule propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons.
J'aimerais savoir ce que nous devons faire pour qu'il jouisse de l'usufruit de l'habitation s'il m'arrivait de décéder avant lui.
J'ai une soeur qui n'hésiterait sans doute pas à l'expulser.
En outre, comme nous ne sommes pas mariés, devrait-il payer des droits?
Merci pour votre réponse.
9 réponses
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 13:08
2 janv. 2010 à 13:08
bonjour : Si vous n'avez pas d'enfants, il vaudrait mieux demander conseil à votre notaire par qui il faudra obligatoirement passer pour cela.
Il est le plus apte pour vous conseiller utilsement.
Il est le plus apte pour vous conseiller utilsement.
plume88
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27 janvier 2012
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2 janv. 2010 à 13:08
2 janv. 2010 à 13:08
Bjr,
rapprochez vous au plus vite d'un notaire. Sachez que pour le moment vous êtes Pleine Propriétaire de votre logement
PP = Usufruit + nu propriété;
La maison étant la vôtre vous pouvez mettre votre conjoint "nu propriétaire" et vous restez "usufruitiere" (vous bénéficiez de la jouissance du bien )
A votre eventuel décés il devient de droit plein propriétaire et votre soeur ne pourra pas "expulser" votre conjoint.
Si besoin n'hesitez à me faire signe.
Cdlt.
rapprochez vous au plus vite d'un notaire. Sachez que pour le moment vous êtes Pleine Propriétaire de votre logement
PP = Usufruit + nu propriété;
La maison étant la vôtre vous pouvez mettre votre conjoint "nu propriétaire" et vous restez "usufruitiere" (vous bénéficiez de la jouissance du bien )
A votre eventuel décés il devient de droit plein propriétaire et votre soeur ne pourra pas "expulser" votre conjoint.
Si besoin n'hesitez à me faire signe.
Cdlt.
En fait, nous n'avons pas d'enfants , mais chacun de notre côté des neveux et nièces, j'aimerais que cette maison reste un bien familial et ne parte pas du côté de la famille de mon conjoint.
Merci pour vos bons conseils
Merci pour vos bons conseils
Cécile..
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2 janv. 2010 à 13:36
2 janv. 2010 à 13:36
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous voulez pour la suite :
- Que votre soeur hérite à la mort de votre conjoint, dans ce cas, vous faite un testament en faveur de votre conjoint afin qu'il ai un "droit d'usage et d'habitation"
- Que votre conjoint hérite, mariez-vous et faite une donation au dernier vivant.
De toute façon, il vous faudra passer par un notaire. Renseignez-vous auprés de lui, il vous trouvra la meilleure solution. Votre soeur n'étant pas une héritière réservataire.
Cordialement
Tout dépend de ce que vous voulez pour la suite :
- Que votre soeur hérite à la mort de votre conjoint, dans ce cas, vous faite un testament en faveur de votre conjoint afin qu'il ai un "droit d'usage et d'habitation"
- Que votre conjoint hérite, mariez-vous et faite une donation au dernier vivant.
De toute façon, il vous faudra passer par un notaire. Renseignez-vous auprés de lui, il vous trouvra la meilleure solution. Votre soeur n'étant pas une héritière réservataire.
Cordialement
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plume88
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27 janvier 2012
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2 janv. 2010 à 13:36
2 janv. 2010 à 13:36
Re bjr,
si je comprends bien vous souhaitez qu il puisse y vivre apres votre deces mais que ce bien immobilier soit partagé entre neveux et nieces de votre coté comme celui de votre conjoint. c'est bien cela ?
cdlt;
si je comprends bien vous souhaitez qu il puisse y vivre apres votre deces mais que ce bien immobilier soit partagé entre neveux et nieces de votre coté comme celui de votre conjoint. c'est bien cela ?
cdlt;
Cécile..
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2 janv. 2010 à 13:37
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Donc un droit d'usage et d'habitation suffira. Votre famille récupérera le bien
au décés de votre compagnon qui aura juste le droit d'y vivre jusqu'à sa mort.
au décés de votre compagnon qui aura juste le droit d'y vivre jusqu'à sa mort.
plume88
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27 janvier 2012
21
2 janv. 2010 à 13:45
2 janv. 2010 à 13:45
J'allais rejoindre cecile la dessus!!
Quelle rapidité Cecile!!
Quelle rapidité Cecile!!
Cécile..
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26 mai 2012
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2 janv. 2010 à 13:49
2 janv. 2010 à 13:49
Pardon,
Quand je répond, je ne vois plus la conversation... et quand je reviens, d'autres ont répondu en même temps que moi. LOL
Cordialement
Quand je répond, je ne vois plus la conversation... et quand je reviens, d'autres ont répondu en même temps que moi. LOL
Cordialement