Le proprietaire peut il me mettre dehors ?
Résolu
raf
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaillé depuis 1974 dans la même entreprise qui se situe un étage en dessus de mon appartement ( que j'ai commencé a occupé en 1982 ) qui appartient a la même boite.Mon ancien patron ( propriétaire de l'entreprise et de l'appartement ) a vendu le fond de commerce ,En novembre 2009 le nouveau locataire de la société m'a fait un bail de location de 6 ans ( jusqu'à novembre 2015) et un contrat de travail de 3 mois qui expire fin janvier. Dès que j'ai finis mon contrat il veut mettre dehors ? A t-il le droit ?
Je travaillé depuis 1974 dans la même entreprise qui se situe un étage en dessus de mon appartement ( que j'ai commencé a occupé en 1982 ) qui appartient a la même boite.Mon ancien patron ( propriétaire de l'entreprise et de l'appartement ) a vendu le fond de commerce ,En novembre 2009 le nouveau locataire de la société m'a fait un bail de location de 6 ans ( jusqu'à novembre 2015) et un contrat de travail de 3 mois qui expire fin janvier. Dès que j'ai finis mon contrat il veut mettre dehors ? A t-il le droit ?
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1 réponse
Bonjour,
Si l'attribution du logement est indépendante de votre contrat de travail alors non, il n'en a pas le droit. Mais si une clause de ce type est stipulée dans votre contrat de location de l'appartement... là oui.
Par précaution, renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département ou d'une association de consommateurs, ou encore d'un avocat.
Cordialement :)
Si l'attribution du logement est indépendante de votre contrat de travail alors non, il n'en a pas le droit. Mais si une clause de ce type est stipulée dans votre contrat de location de l'appartement... là oui.
Par précaution, renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département ou d'une association de consommateurs, ou encore d'un avocat.
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