Probleme avec mon agence...

Résolu
audrey33 - 8 janv. 2010 à 16:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 janv. 2010 à 17:33
Bonjour,
bonjour
mon agence me facture des lettre de relance
10 euros la lettre simple et 30 euros la lettre recommandé
je ne peut pas payé a la datte prevu le 10 car ma paye est le 20 (le 5 de chaque mois j'ai des credits aussi a regler)
bref je viens de regardé mon bail pour savoir si il pouvait me facturé ses lettres ( un peut exessive je trouve)

et sur mon bail je n'ai trouvé que cela

"a defaut de paiement a son echeance exacte d'un terme de loyer et de ses accessoires les sommes due serront majorées de pleins droit de dix pour cent a titre de clause penal, cette majoration ne constituant en aucun cas un amende, mais la reparation du prejudice subi par le bailleur, sans que cette stipulation puisse faire perdre le droit de demander l'application de la clause resolutoire si dessus."

j'ai regardé un peut sur le net et apparement si ses frais ne sont pas ecrit (frais de lettre de relance) ils n(ont pas le droit
je voulais donc savoir si je peut faire annulé les frais de lettre de relance?
merci d'avance

3 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 janv. 2010 à 16:56
--c'est abusif ignoble je dirais

mais c'est pas 10/100 de quoi du loyer mensuel

envoie le jour m^me en recommande simple
en nickant la piste du cheque 10 jours de gagne!! 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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bonjour roger justment ils ne disent pas si c'est 10% du loyer ou autre
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 janv. 2010 à 17:33
Ils ne peuvent facturer des frais de relance mais peuvent appliquer la clause pénale.
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