proprio veut nous mettre dehorsRésolu

Question

Bonsoir,

Suites à nos problèmes avec notre proprio il veut nous mettre dehors hors nous payons notre loyer tous les mois 
son excuse c'est que nous chauffons notre maison au bois et pas avec le chauffage centrale au début quand nous avons emménagés dans le logement on chauffait au fuel mais suite à une perte d'emploi et l'augmentation du fuel nous avons décider de chauffer le logement au bois nous faisons ramoner tous les ans les cheminées et il veut nous mettre dehors et faire une attestation par la société qui entretien la chaudière hors on m'a dit que tant que je paye mon loyer et que je chauffe le logement on peut rien nous faire je voulais votre avis 
merci d'avance bonne soirée

angelsam · Answer

On ne rompt pas un bail et on ne met pas les gens dehors avec un motif pareil.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Vu qu'il y a une cheminée, qu'elle est au norme (certificat de ramonage), vous êtes parfaitement en droit de vous chauffer au bois !

site :  www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...doc
Extrait : "...L’usage du bois énergie n’est interdit dans aucune commune si l’on respecte les normes de sécurité à la pose et l’entretien..."

evalouise73 · Answer

bonsoir,
merci pour vos réponses je m'ne doutais un peu qu'il avait pas le droit 
bonne soirée

jaqot · Answer

bonjour , et l entretient de la chaudière c est obligatoire tout les ans !!! et cela peut etre un motif pour résilier le bail

evalouise73 · Answer

bonsoir, 

on fait l'entretien des cheminées on n' a certificat  de ramonage et de toute façon il y a pas de résilliation de bail puisqu'on n'en n'a pas et mon avocat m'a dit meme s'il y a pas de bail on peut pas vous mettre dehors et puis on paye notre loyer

jaqot · Answer

pas de bail =bail oral , ce qui est tout aussi valable qu un bail signé sauf que vous n aurez jamais d augmentations , vous n avez pas répondu pour la chaudière ????

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Oui, certainement puisque la preuve ne peut être faite que la chaudière au fuel n'est pas utilisée. L'eau est peut-être chauffée avec une autre chaudière (électrique celle-là).

Puisqu'il y a un ramonage de la cheminée tout les ans, pourquoi le ramoneur ne pourrait-il pas s'occuper de la chaudière en même temps (si celà rentre dans ses compétences...)

Cordialement

Cécile.. · Answer

D'accord,

MAIS sans certificat de ramonage de la cheminée, et en cas de feu dans l'habitation, votre assurance ne couvrira pas les dégats !

evalouise73 · Answer

pour répondre à cecile pour l'eau chaude c'est un cumulus qui est entretenu

Cécile.. · Answer

Même sans bail écrit, vous avez des obligations, à savoir l'entretien courant, une assurance habitation, certificat de ramonage, d'entretien chaudière...

evalouise73 · Answer

pour cecile si vous lisez ma réponse plus haut si le ramonage des cheminées sont faites avec certificats

Cécile.. · Answer

Pardon, 

Vous aviez écris : "on n' a certificat de ramonage" . J'ai cru lire : "on n'a pas de certificat..."

Donc, vous étes en rêgle, aucun problème.

Cordialement

evalouise73 · Answer

pour cecile nous avons tout ça de fait nous avons assurances habitataion entretien de tout

evalouise73 · Answer

ok pas de soucis ça arrive se tromper en lisant lol
bonne soirée

jaqot · Answer

si vous avez l entretient annuelle de la chaudière , il n y a pas de soucis  , et le proprio ne pourra rien faire !!

evalouise73 · Answer

oui on n'a tout il cherche la misère car le calpact l'oblige a faire les travaix du logement et ça ne lui plait pas donc il cherhce à nous mettre dehors par tous les moyens ça me rassure avec ce que je lis icii surtout vous dites qu'il n'a pas le droit de nous augmenter le loyer pourtant il l'a fait et il touche l'APL lui meme et quand il y a des augmentatiosn d'APl il diminue pas la part locative mais pour tout ça on n'a pris un avocat 
voilà merci pour vos réponses

Cécile.. · Answer

Donc j'en reviens à mon post 7 : pourquoi ne pas faire l'entretien chaudière à fuel en même temps que les autres installations, celà ne devrait pas coûter trop cher en supplément ?
(suite à votre phrase : "il veut nous mettre dehors et faire une attestation par la société qui entretien la chaudière")

Non la vrai question est : est-ce que cette chaudière est entretenu malgrès le fait qu'elle ne soit pas utilisée ?

Cécile.. · Answer

Bon, le temps d'écrire et j'ai ma réponse LOL

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si un organisme l'oblige à faire des travaux dans l'appartement, cela suppose un chantier chez vous. Et avec un logement occupé, ce n'est guère possible. Sans parler des entreprises qui viennent à 8 heures du matin jusqu'à midi et de 14 à 18 heures, et de devoir se conformer à ces horaires, sans quoi rien n'est possible...

compliqué cette affaire...

evalouise73 · Answer

bonsoir,

vous savez avant je viviais en belgique et la société de logement devait refaire toute l'électricité chez moi et iben je n'ai pas du déménager pour autant entre devoir déménager pour des travaux et vouloir mette son locataire dehors parce que justement il est pas heureux de devoir faire les travaux c'est deuxe et vouis avez raison c'est compliqué cette affaire surtout quand on n'a à faire un proprio malhonnette et borné

Proprio veut nous mettre dehors

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