Proprio veut nous mettre dehors
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evalouise73
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evalouise73 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2010 - 1 janv. 2010 à 22:02
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Cécile..
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1 janv. 2010 à 21:16
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D'accord,
MAIS sans certificat de ramonage de la cheminée, et en cas de feu dans l'habitation, votre assurance ne couvrira pas les dégats !
MAIS sans certificat de ramonage de la cheminée, et en cas de feu dans l'habitation, votre assurance ne couvrira pas les dégats !
Cécile..
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1 janv. 2010 à 21:18
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Même sans bail écrit, vous avez des obligations, à savoir l'entretien courant, une assurance habitation, certificat de ramonage, d'entretien chaudière...
angelsam
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1 janv. 2010 à 20:10
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On ne rompt pas un bail et on ne met pas les gens dehors avec un motif pareil.
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 20:32
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Bonjour,
Vu qu'il y a une cheminée, qu'elle est au norme (certificat de ramonage), vous êtes parfaitement en droit de vous chauffer au bois !
site : www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...doc
Extrait : "...L’usage du bois énergie n’est interdit dans aucune commune si l’on respecte les normes de sécurité à la pose et l’entretien..."
Vu qu'il y a une cheminée, qu'elle est au norme (certificat de ramonage), vous êtes parfaitement en droit de vous chauffer au bois !
site : www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...doc
Extrait : "...L’usage du bois énergie n’est interdit dans aucune commune si l’on respecte les normes de sécurité à la pose et l’entretien..."
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evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 20:36
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bonsoir,
merci pour vos réponses je m'ne doutais un peu qu'il avait pas le droit
bonne soirée
merci pour vos réponses je m'ne doutais un peu qu'il avait pas le droit
bonne soirée
jaqot
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1 janv. 2010 à 21:02
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bonjour , et l entretient de la chaudière c est obligatoire tout les ans !!! et cela peut etre un motif pour résilier le bail
evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 21:08
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bonsoir,
on fait l'entretien des cheminées on n' a certificat de ramonage et de toute façon il y a pas de résilliation de bail puisqu'on n'en n'a pas et mon avocat m'a dit meme s'il y a pas de bail on peut pas vous mettre dehors et puis on paye notre loyer
on fait l'entretien des cheminées on n' a certificat de ramonage et de toute façon il y a pas de résilliation de bail puisqu'on n'en n'a pas et mon avocat m'a dit meme s'il y a pas de bail on peut pas vous mettre dehors et puis on paye notre loyer
jaqot
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3 février 2017
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1 janv. 2010 à 21:11
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pas de bail =bail oral , ce qui est tout aussi valable qu un bail signé sauf que vous n aurez jamais d augmentations , vous n avez pas répondu pour la chaudière ????
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 21:13
1 janv. 2010 à 21:13
Bonjour,
Oui, certainement puisque la preuve ne peut être faite que la chaudière au fuel n'est pas utilisée. L'eau est peut-être chauffée avec une autre chaudière (électrique celle-là).
Puisqu'il y a un ramonage de la cheminée tout les ans, pourquoi le ramoneur ne pourrait-il pas s'occuper de la chaudière en même temps (si celà rentre dans ses compétences...)
Cordialement
Oui, certainement puisque la preuve ne peut être faite que la chaudière au fuel n'est pas utilisée. L'eau est peut-être chauffée avec une autre chaudière (électrique celle-là).
Puisqu'il y a un ramonage de la cheminée tout les ans, pourquoi le ramoneur ne pourrait-il pas s'occuper de la chaudière en même temps (si celà rentre dans ses compétences...)
Cordialement
evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 21:17
1 janv. 2010 à 21:17
pour répondre à cecile pour l'eau chaude c'est un cumulus qui est entretenu
evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 21:18
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pour cecile si vous lisez ma réponse plus haut si le ramonage des cheminées sont faites avec certificats
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 21:24
1 janv. 2010 à 21:24
Pardon,
Vous aviez écris : "on n' a certificat de ramonage" . J'ai cru lire : "on n'a pas de certificat..."
Donc, vous étes en rêgle, aucun problème.
Cordialement
Vous aviez écris : "on n' a certificat de ramonage" . J'ai cru lire : "on n'a pas de certificat..."
Donc, vous étes en rêgle, aucun problème.
Cordialement
evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 21:24
1 janv. 2010 à 21:24
pour cecile nous avons tout ça de fait nous avons assurances habitataion entretien de tout
evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 21:25
1 janv. 2010 à 21:25
ok pas de soucis ça arrive se tromper en lisant lol
bonne soirée
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jaqot
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1 janv. 2010 à 21:26
1 janv. 2010 à 21:26
si vous avez l entretient annuelle de la chaudière , il n y a pas de soucis , et le proprio ne pourra rien faire !!
evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 21:32
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oui on n'a tout il cherche la misère car le calpact l'oblige a faire les travaix du logement et ça ne lui plait pas donc il cherhce à nous mettre dehors par tous les moyens ça me rassure avec ce que je lis icii surtout vous dites qu'il n'a pas le droit de nous augmenter le loyer pourtant il l'a fait et il touche l'APL lui meme et quand il y a des augmentatiosn d'APl il diminue pas la part locative mais pour tout ça on n'a pris un avocat
voilà merci pour vos réponses
voilà merci pour vos réponses
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 21:32
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Donc j'en reviens à mon post 7 : pourquoi ne pas faire l'entretien chaudière à fuel en même temps que les autres installations, celà ne devrait pas coûter trop cher en supplément ?
(suite à votre phrase : "il veut nous mettre dehors et faire une attestation par la société qui entretien la chaudière")
Non la vrai question est : est-ce que cette chaudière est entretenu malgrès le fait qu'elle ne soit pas utilisée ?
(suite à votre phrase : "il veut nous mettre dehors et faire une attestation par la société qui entretien la chaudière")
Non la vrai question est : est-ce que cette chaudière est entretenu malgrès le fait qu'elle ne soit pas utilisée ?
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 21:33
1 janv. 2010 à 21:33
Bon, le temps d'écrire et j'ai ma réponse LOL
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 21:55
1 janv. 2010 à 21:55
bonjour : si un organisme l'oblige à faire des travaux dans l'appartement, cela suppose un chantier chez vous. Et avec un logement occupé, ce n'est guère possible. Sans parler des entreprises qui viennent à 8 heures du matin jusqu'à midi et de 14 à 18 heures, et de devoir se conformer à ces horaires, sans quoi rien n'est possible...
compliqué cette affaire...
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evalouise73
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31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 22:02
1 janv. 2010 à 22:02
bonsoir,
vous savez avant je viviais en belgique et la société de logement devait refaire toute l'électricité chez moi et iben je n'ai pas du déménager pour autant entre devoir déménager pour des travaux et vouloir mette son locataire dehors parce que justement il est pas heureux de devoir faire les travaux c'est deuxe et vouis avez raison c'est compliqué cette affaire surtout quand on n'a à faire un proprio malhonnette et borné
vous savez avant je viviais en belgique et la société de logement devait refaire toute l'électricité chez moi et iben je n'ai pas du déménager pour autant entre devoir déménager pour des travaux et vouloir mette son locataire dehors parce que justement il est pas heureux de devoir faire les travaux c'est deuxe et vouis avez raison c'est compliqué cette affaire surtout quand on n'a à faire un proprio malhonnette et borné