LITIGE AVEC MA PROPRIETAIRERésolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai un litige avec ma proprietaire, dans un premier temps cela fait deux ans et demi que je vie dans l'appartement dès le debut il y a eu conflit en effet les 3 radiateurs electrique dans l'appart sont obsolete et le cumulus d'eau également celle-ci refuse de les changés de plus celle-ci me dit qu'une entreprise fait la maintenance du cumulus tout les ans hors en deux ans personne n'est venu. mais mon plus gros problème c'est que je viens de me rendre compte que l'electricité des parties communes et d'une lampe situé à l'exterieur de mon domicile était branché sur mon compteur c'est un pur hasard en fait mon compteur à sauté alors j'ai allumé la lumière du couloir pour le remettre en service et je me suis rendu compte que celui-ci tournait encore mais quand la lumière du couloir c'est éteinte le compteur aussi c'est eteint.

Que dois-je faire maintenant, je sais que je dois prévenir mon fournisseur d'électicité mais suis je en droit de refuser de payer mon loyer en effet j'ai une dette d'edf d'un montant de 2000€ et je recois en moyenne des facture d'un montant de 600€ alors que je ne suis pas très souvent chez moi.

Merci pour votre aide SVP

Cécile.. · Answer

Bonjour,

La première chose à faire est d'alerter l'EDF afin qu'il se rende compte compte que votre compteur alimente les parties communes. 

Cordialement

Igor1 · Answer

Bonjour, 
l'électricité alimentant les parties communes pour un immeuble de 10 logements (lumière) ne dépasse pas , par expérience, 100 euros par an, nous sommes loin des 2000 euros et du montant des factures que vous recevez. Cela ne vous empêche pas de prévenir EDF, mais je doute que cet organisme s'intéresse à ce problème, ce n'est en effet pas de son ressort. Vous devez régler cela avec votre bailleur et en dernier recours faire venir un électricien pour débrancher les communs.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Si les radiateurs dont Nadia parle sont "des grille-pain" :) [l'EDF les appelle comme ça !] hors norme, que le cumulus est mal réglé en plus d'une alimentation des communs...Je suis pratiquement sûr que lle circuit électrique n'est plus aux normes et que donc il peut y avoir aussi une déperdition dans la mise à la terre. Tout cela ajouté fait que la consommation est énorme.
Donc dans ce cas là qui est à même d'intervenir dans la mesure où la propriétaire ne semble pas pressée de régler le problème ?

Cordialement

jaqot · Answer

bonjour , ce n est pas parceque vous avez des convecteurs style "gille pain" qu ils ne sont plus conforment ,quand à la maintenance du cumulus je ne vois pas de quoi vous parlez ,  j ai des cumulus depuis 30 ans et mon fils est plombier chauffagiste

marmenard · Answer

Bonjour  
Comment se fait la maintenance d'un chauffe eau électrique  ?
Un question qui fait rire tous les chauffagistes
C'est simple pas de maintenance : Il fuit par la carrosserie ,il est mort changez pour un neuf
Le seul entretient est une purge mensuelle par le bloc de sécurité et un contrôle de fuite de ce bloc
 Il se change sur fuite ou en préventif tous les 5 ans
 Sa valeur est de moins de 10€ et un défaut peut faire une dépense d'eau inimaginable ( parfois 2 à 5 l par heure x24 x 365 j à 4 € le m3)

Cécile.. · Answer

Bonjour

Je répond au post 4 : oui, je pense que le mieux est de prendre rendez-vous avec un huissier qui saura vous indiquer la marche à suivre dans pareil cas.
Ou même un avocat dans la mesure ou la loi dit que le bailleur à l’obligation de mettre en location un logement “décent”. et que, entre autres, "les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d’usage et de fonctionnement." 

Voir le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/

Cordialement

Cécile.. · Answer

Un cumulus n'est pas un chauffe-eau électrique.

Cumulus : grosse bonbone d'eau chauffée comme une cocote minute !
Chauffe eau : passage de l'eau chauffé par une tuyauterie

Ca c'est ce que un "pro" m'a dit pour me faire comprendre la différence entre les deux :)

Ce qui explique qu'un cumulus doit être entretenu (dépôt de tartre entre autre)

Cordialement

Chan-elle · Answer

Bonjour 

NON pas la peine de faire un constat d'huissier,  il faut avertir votre responsabilité assurance qui elle va faire venir un expert 

Cordialement

Cécile.. · Answer

a Chan-elle

Pourquoi SON assurance, il n'y a pas de sinistres (incendie, explosion, dégâts des eaux)  !

Assurance et location : obligations et garanties

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/

Par contre :

Extrait : "La responsabilité du propriétaire vis-à-vis du locataire :
Le propriétaire est légalement obligé de louer son bien en bon état et donc, de faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, à l'exception des réparations dites locatives. 
La responsabilité du propriétaire-bailleur peut donc être mise en cause si un sinistre est dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien. De même le propriétaire peut être déclaré responsable à l'égard de ses locataires du trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels résultant d'un incendie ou d'une explosion et dû à l'un de ses locataires." 

Cordialement

Cécile.. · Answer

RE

Puisque je cite, "Le propriétaire est légalement obligé de louer son bien en bon état et donc, de faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, à l'exception des réparations dites locatives.", alors il faut certainement un avocat pour obliger le bailleur à respecter la loi ; L'huissier étant un homme de loi, pourra certainement donner de bon conseils (et je n'ai pas parlé de constat d'huissier)

Cordialement

Cécile.. · Answer

RE

Voici un lien concernant les compétences des huissiers :

http://www.toobusiness.com/portail/conseil/loi-juridique/huissier.htm

Extrait : "L’huissier peut aussi intervenir dans le cas d’un litige par exemple avec votre constructeur de maison, notamment dans le cadre de malfaçon importante rendant la maison impropre à l’habitation."

Si l'huissier peut intervenir entre un constructeur et un donneur d'acte alors je pense qu'il peut intervenir entre un locataire et son propriétaire. MAIS de toute façon je n'ai pas parlé d'intervention mais de conseils juridiques.

Qui ne tente rien, n'a rien, dans la situation actuelle, toutes les pistes sont bonnes. Même si l'huissier n'est pas compêtent à la matière, je pense que la seule personne qui puisse le savoir, c'est l'huissier lui-même et qui donc le dira.

Cordialement

Cécile.. · Answer

Chan-elle

De toute façon concernant l'assurance, voyez le post 13.

Cordialement

Cécile.. · Answer

Je comprend parfaitement la situation, il n'est pas içi question de "se prendre la tête", nous vous donnons des pistes et, bien sûr, vous en faite ce que vous voulez. Le but étant de vous donnez des solutions auxquelles vous n'avez pas pensé !

Cordialement

Cécile.. · Answer

JAMAIS PARLE DE CONSTAT D HUISSIER
Fin de la ( )

Cordialement

gerber1 · Answer

Qui  aura le dernier mot des deux  fifilles ???????
Chant-elle  ou  Cécile  !!!!!!!!!

16didier · Answer

bonjour,
y a combien d'ampoules dans la cage d'escalier ?
y a t-il un digicode ?

toute ces questions pour faire un calcul de conso/moyenne , mais de la a monté a 2000 euros de facture pour des communs !

il faut vous renseigner aupres du syndic de l'immeuble, leur faire constaté et le syndic pratiquera aux travaux de rattacher l'eclairage au compteur des parties commune

en aucun cas votre fournisseur d'electricité rentrera dans le litige 

salutations

Cécile.. · Answer

Attendez,

On peut faire des constats d'huissier concernant des abandons de foyer, des infidélités, des troubles du voisinage... Mais pas pour un logement insalubre !

Cordialement

Cécile.. · Answer

Ok, si ça se trouve c'est à l'origine un maison qui à due être divisée en appartements. est-ce que je me trompe ?

Cécile.. · Answer

Réponse au post 35
d'où le fait que je pense que c'est une ancienne maison convertie en appartement et que le circuit électrique est complétement à revoir.
:)

Cécile.. · Answer

Ouups, QUATRES locaux, TROIS compteurs. Si ça se trouve vous fournissiez l'électricité à l'agence d'assurance... Et donc maintenant vous allez fournir l'électricité aux deux autres appartements. Je comprend le montant de votre facture.

Bon, dans une construction rénovée, transformée, qui a donc besoin d'un permis de contruire...Qui est responsable des malversations ?

Quid

Cécile.. · Answer

.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : !En ce début d'année, qu'est ce qu'on lit comme conneries....

"un cumulus n'est pas un chauffe eau électrique" Il faut voir les catalogues de GSB pour voir comment ça s'appelle.

"Des convecteurs grille pain pas aux normes" J'en ai vu la semaine dernière dans un logement tout neuf....

"Les convecteurs consomment à cause de la vétusté"..... alors ça c'est ARCHIFAUX; tout au plus peut-être y a -t-il de la poussière à l'intérieur qu'il faudrait pouvoir nettoyer : le mieux est le soufflage...

"Le chauffe eau est obsolette". Ma mère a gardé un chauffe eau électrique de 200 litres 40 ans.

"il faut entretenir le chauffe eau chaque année", un chauffe eau à GAZ oui, tout comme une chaudière, mais un chauffe eau ou cumulus électrique, si l'eau n'est pas calcaire, ce n'est pas utile. Il faut juste vérifier que la soupape laisse couler des gouttes lorsque la résistance chauffe et l'eau de ce fait augmente de volume. Et si la résistance est à stéatite, elle ne s'entartre pas.

Donc un tissus d'âneries.

Quant à l'électricité des communs qui serait branchée sur le compteur du logement, si c'était un électricien qui l'affirme, on pourrait le croire, mais vu les élucubrations lues plus haut, j'ai quelques doutes.

Il faut dire aussi qu'en plein hivers on voit des dames s'habiller en décolleté et bras nus comme les dames de la télé, et chauffage à fond. Et puis on crie que le chauffage coûte cher.... 
De toutes façons, lorsqu'on voit des convecteurs, si on regarde le thermostat, on constate qu'il est à fond, certains même forcent le bouton, en croyant que ça va chauffer plus fort...
Quant à trois ampoules de communs, cela ne peut pas atteindre de grosses sommes. J'ai l'impression que la personne cherche des poux dans la tête du propriétaire pour tenter de ne pas payer sa conso...

Donc, tout ça ne m'inspire pas....

Lorsqu'on n'est pas content d'un logement, on va en chercher un autre, c'est le plus simple.

Chan-elle · Answer

Il y a t'il un Syndic ? 

En revanche vous pouvez faire appel a un électricien, en ( norme PROMOTELEC)  lui pourra vous faire une étude détaillé si votre intallation est aux normes, plus savoir si vous payez pour les communs 
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/5PointsSecuElectrique.pdf

Cécile.. · Answer

:)

Même si parfois des propos nous "pompent", sachons rester courtois car sinon les modérateurs vont nous couper les ailes. On ne badine pas avec la Chartre...

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Absolument toutes les installations électriques (sauf bricolage) sont aux normes............  de l'époque de la construction.

Chez mes parents qui avaient fait construire en 1965, il n'y avait absolument aucune prise de terre. Les normes ne ne prévoyaient pas. Et j'ai bien survécu; Mais à l'époque, il y avait des mises en garde de bon sens. On savait que pour mettre une machine à laver ou autre en route, mieux valait ne pas être pieds nus, qui plus est sur un sol mouillé, par exemple. On était pas trop stupides, on va dire, c'est pour ça qu'on est toujours là. Mais de toutes façons, les prises de terre par exemple, dont on nous fait tant d' histoires, ça ne protège pas de tout : il ne faut toujours pas mettre les doigts dans la prise, ni engager deux objets métalliques tenus dans chaque main, ce serait du suicide...

On devrait aller tous habiter dans des yourtes sans électricité, car dans les logements, les normes d'aujourd'hui ne seront plus valables demain. Donc devenons tous décroissants, plus de problème de conso, tout sera gratuit, mais il faudra s'habiller chaudement pour résister...

Cécile.. · Answer

:)

C'est la propriétaire qui doit faire cette démarche, est elle se semble pas prête du tout.

http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/5PointsSecuElectrique.pdf

Extrait du lien :" Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location,
que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs.
Publication
On peut lire dans la circulaire du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants (J O du 28 janvier 1983 - Urbanisme et logement) :“ Les travaux ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur. ” Art. 7 : la circulaire fait référence au Guide de mise en sécurité édité et diffusé par Promotelec sous le patronage du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
Pour mettre en sécurité son installation électrique :
1 Faire évaluer le niveau de sécurité de votre installation en procédant à un diagnostic(1) de celle-ci.
2 Faire réaliser les travaux de mise en sécurité par un professionnel électricien.
3 Faire certifier les travaux réalisés par un organisme(2) indépendant.
(1) Par exemple, le diagnostic de la Démarche confiance sécurité proposé par PROMOTELEC répond à ce
conseil.
(2) CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est certifié comme tel.
Réglementation
Le décret N° 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location : art. 1er. gaz et électricité :“ Ces alimentations répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs.
Les nouvelles installations électriques sont conformes à la réglementation. ”
Le décret N° 1120 du 14 décembre 1972 modifié par le décret du 6 mars 2001 prévoit que les rénovations totales d’installation doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur.
Le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi SRU.
Les lois régissant les logements mis en location. Ces logements sont soumis au code civil ou à la loi du 6 juillet 1989 :
• Art 1719, 1720, 1721 du code civil
• Les baux régis par la loi du 6 juillet 1989 article 6, l’article 26 de cette même loi modifiés par la loi de 1994 impose un minimum de confort et d’habitabilité."

Cordialement

Cécile.. · Answer

L'électricité doit être aux "norme", utilisation des bonnes couleurs de fils (phase, neutre, terre), des bon diamètres...Etc.

Seulement la répartition du courant est pas bonne. Ca ne poserez pas de problèmes s'il y avait un seul consommateur, mais là, il y en a quatre ...et trois compteurs !

D'où le problème ... a résoudre !

Cordialement

Chan-elle · Answer

Cécile. ça on le sait bien 

C'est la propriétaire qui doit faire cette démarche, est elle se semble pas prête du tout. 
Extrait du lien :" Rappelons, à l’intention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location, 
que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs. 
Publication 
 
 Donc a elle de prouver devant un juge,
  de prendre les devant,  avec un diagnostic effectué par un expert électricien que  l'installation n'est pas aux normes et plus qu'elle paie la minuterie des communs voir plus ?? 
Si elle demande a la propriétaire de le faire qu'elle s'aperçoit du hic, elle risque de demander a l'électricien d'effectuer le changement, elle n'aura plus de preuves

Cécile.. · Answer

Récapitulons
Le problème initial de Nadia c'est un facture d'électricité ENORME.
Il semblerait que du fait qu'il y ai plus de consommateurs que de compteurs, la répartition de l'électricité soit mal faite, outre le fait que les appareils de chauffe semble âgés.

Que la propriétaire semble rigide à toute proposition, il est donc inutile de lui demander quoi que ce soit à l'amiable.
Que pour faire un diagnostic, il faut avoir accés à l'ensemble de l'installation... Ce qui implique de mettre la propriétaire au courant des démarches envisagées.
Pour l'assurance, elle sera juge et partie.
...Pas d'huissier :)

Je ne vois plus qu'une démarche auprès d'un avocat qui lui dira comment procéder à l'encontre de son bailleur.

Cordialement

Chan-elle · Answer

NON Cécile

Quelle demande de l'aide a  L'ADIL ou une association de consommateur, 

Prendre un Avocat elle peut compter illico minimum 1500€, et aussi bien un client de l'Assurance, sans aide sans appuie  elle aura du mal 

Un électricien sans aller dans les parties extérieur saura déterminer si il y a utilisation extérieur a son logement   sur son compteur

NADIAA94190 · Answer

je ne suis pas venu ici pour une aide juridique, je voulais simplement comprendre la marche a suivre merci pour tout vos conseils c'est très gentil

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Avec ses explications foireuses, j'ai cru comprendre que lorsqu'elle ferme l'électricité à son disjoncteur qui doit se trouver dans son appartement, le compteur tournait malgré cela. Mais elle parle de faire sauter le compteur et que le compteur tourne encore. Si le compteur était en position arrêt il ne pourrait pas tourner en aucune façon. Et d'ailleurs elle pourrait faire l'expérience, allumer la lumière des communs et fermer au compteur là où on lit l'index. Si ça fait éteindre la lumière des communs on est sûr que ces lumières tirent bien sur ce compteur...

Certes ce n'est pas normal, et dans le cas d'un compteur spécifique pour 3 ampoules, l'abonnement coûte 10 fois plus que la conso, le propriétaire aurait dû l'avertir, et prévoir une compensation.

Mais pour ce qui concerne les radiateurs et le chauffe eau, rien n'oblige le propriétaire à les changer tant que ça fonctionne. Et un radiateur de 10 ans ou même de 20 ans, ne consomme pas plus qu'au premier jour, ça ce n'est pas possible. Le logement n'est peut être pas isolé... on n'en sait rien, mais là encore aucune obligation d'isoler. Donc, dans ces conditions mieux vaut voir autre chose.

Cécile.. · Answer

Il existe des lieux où les avocats donne des conseils gratuitement. 

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique !

Fin de ma discusion avec Chan-elle

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Il existe des lieux où les avocats donne des conseils gratuitement. 
Oui mais les renseignements restent vagues, car le but n'est pas de faire du travail "gratuit, mais de  faire connaitre les possibilités de la profession.
 Concernant l'utilisation du compteur de NADIAA94190, pour les communs bien qu'il soit impensable pour un bailleur d'agir de la sorte il faut savoir que cout de l'électricité des communs" pour un immeuble de 10 logements, abonnement compris, n'atteint pas 100 euros par an au total. Nous sommes donc loin des 600 euros et encore plus des 2000 euros.
Pour répondre à NADIAA94190, personnellement, je vérifierai si rien d'autre n'est branché sur mon compteur Si mon installation est arrêtée ( par le disjoncteur), que les communs soient éteint et que le compteur continue de tourner, c'est qu'il y a encore autre chose sur la ligne ( pourquoi pas) ensuite je ferai venir un huissier pour constater l'anomalie, avant que le propriétaire se charge de modifier l'installation. Et seulement là je préviendrai le propriétaire par LRAR (indispensable), dans le but1) de faire modifier l'installation et 2) d'obtenir le remboursement des frais (huissier etc... et de l'électricité.

LITIGE AVEC MA PROPRIETAIRE

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