Tribunal suite à non restitution de caution

Résolu
proprio contre locataire - 30 déc. 2009 à 20:23
 Utilisateur anonyme - 1 janv. 2010 à 08:13
Bonjour,

En indivision avec mes frères et ma soeur , nous avons délégué la recherche de locataires et la gestion de la maison de nos parents à une agence immobilière. Il s'agit de notre seul bien en indivision et notre première location.

Au départ de nos locataires, l'état des lieux faisait ressortir une maison un peu poussiéreuse et un peu graisseuse .... très en-deçà de la réalité; mécontente de l'état des lieux, j'ai pris des photos.

Un devis de nettoyage a été établi mais pas pour un nettoyage parfait car, paraît-il, aucun juge n'accepte de devis supérieur à 400€ pour un nettoyage.

En réalité, l'agence a établi un état des lieux a minima alors même que , personnellement, j'avais pris soin de présenter un bien à la location en parfait état de propreté et, rénover à neuf pour éviter les litiges ultérieurs. La veille de leur entrée dans les lieux, tout le nettoyage avait été refait à fond , vitres comprises ainsi que les extérieurs...pas la moindre trace de poussière...

Le nettoyage de la maison nous a coûté 1600€ tant c'était sale. Par soucis de conciliation, nous avons présenté un devis de 1300€.

L'agence a omis de relever de nombreux points litigieux lors de l'état des lieux. Sur certains points, j'ai des factures de réparations ....sur d'autres points, j'ai fait réparé par mes frères .

Depuis la mise en location, par soucis de maintenir le bien en parfait état, nous avons , par exemple, toujours payé 50% du coût de l'entretien des espaces verts , fait procéder à l'entretien courant du bien. Cela dit, 6 ans plus tard , les terrasses couvertes n'étaient que toiles d'araignées et cocons d'insectes divers ....ex: au niveau de la porte d'entrée , seule la poignée était libre de toile.....

Nos ex-locataires nous ont assignés , ainsi que l'agence, au Tribunal de proximité pour non restitution de caution car ils refusent toute facturation de nettoyage et contestent la retenue du dernier mois de loyer sur la caution alors même qu'ils ne l'ont pas réglé.

Le pire , pour nous, c'est que nous sommes assignés au Tribunal alors même que c'était l'agence qui assurait la gestion du bien.

Les locataires ont gardé les clefs de la maison alors même que l'état des lieux avait eu lieu plusieurs heures auparavant. Ils étaient sensés finir de nettoyer; et biensûr , ils n'ont rien fait. Etait-il normal que l'agence leur laisse les clefs après l'état des lieux?

L'agence n'a pas fait correctement ce pourquoi elle était payée. Pourquoi n'est-elle pas attaquable? Elle a omis de vérifier de nombreux points sur lesquels pourtant, je l'avais alerté.

Personnellement, je suis totalement effondrée de voir que ces locataires - un couple avec des revenus plus que confortables , DRH et ingénieur-informatien- demandent des dommages et intérêts très importants ainsi que la restitution de la caution quasi-totale.

J'ai été voir un avocat. Il semble que la façon dont a été rédigé l'état des lieux de sortie leur permette de contester la non-restitution de cette caution car les points litigieux ont été annotés, par manque de place, au dos de l'état des lieux ; cette page n'a pas été signé par les locataires. D'après l'avocat consulté, nos chances de gagner sont infimes donc, il a refusé de nous défendre.

Nous avons toujours été de bonne foi, nous avons payé même quand cela nous incombait pas pour maintenir le bien en bon état; à l'arrivée, nous sommes doublement pénalisés: un nettoyage sur les bras, une réno intérieure plus présentable et des dommages et intérêts à la clef.

Comment dois-je m'y prendre pour me faire régler la facture de nettoyage de cette maison?

Comment faire pour rentrer dans nos fonds car ils nous doivent encore plus de 700€?

Comment faire pour engager la responsabilité de l'agence ? Vers quel Tribunal?

Peux-t-on demander des dommages et intérêts à nos ex-locataires? A l'agence? ....au regard de toutes les tracasseries auxquelles je suis soumise ?

Pour info, j'ai été malade très gravement et il ne faut pas que je stresse. Là, pour le coup, j'ai tout faux.

En tant que représentante de l'indivision , je suis assignée le 18 janvier prochain.Dois-je avoir un pouvoir de mes frères et soeur car nous sommes 4 propriétaires? Si je ne l'ai pas , que se passe-t-il?

Merci pour votre aide.

4 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
30 déc. 2009 à 21:45
Bonsoir
Merci un bien bel exemple de ce que doivent faire les locataires qui se retrouvent avec des factures fantaisiste d'agences : envoyer les proprios au tribunal
Et c'est bien normal une agence est mandatée par les proprios
Au tribunal c'est bien les proprios qui sont responsables
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proprio contre locataire
31 déc. 2009 à 00:00
A l'évidence, je me suis trompée de site pour chercher une info juridique.Si toute les réponses sont du même genre.....ce n'est pas de cette façon qu'on peut construire une société ....il y a des droits mais aussi des devoirs de part et d'autres!

Non, monsieur, la facture n'était pas fantaisiste . Nous avons une seule maison, celle que nous ont laissé nos parents. Cette maison, nous l'avons construite en famille ; c'était toutes les économies de mes parents ....toute une vie de labeur ....et 20ans de remboursement; le dernier mois de remboursement, mon père est tombé malade , 3 mois plus tard, il n'était plus là.

Alors si vous pensez que nous sommes des privilégiés , vous n'avez rien compris .

Par contre, si nous avions choisi une agence, c'est que nous pensions que nous n'aurions pas d'ennui. Je peux vous dire que l'agence n'a jamais abusé avec les locataires par contre , elle retenait 10% du montant du loyer chaque mois. Je pense qu'à ce titre-là, on peut espérer un traitement correct d'un dossier , non? Je n'ai jamais abusé qui que ce soit . J'attendais un comportement identique des locataires .
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Dura lex, sed lex.

Malheureusement le mal est fait et un juge n'aura que faire de vos explications seul les faits et l'état des lieux compte !!
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
31 déc. 2009 à 10:07
Bonjour
Quelle info juridique voulez vous ?
Dossier de non rendu de caution transmis à un juge
Son boulot est de juger il décide: non recevable et factures abusives
Même un avocat refuse votre dossier
Éventuellement si vous avez de l'argent à perdre contestez le jugement:faites appel
Mais n'encombrez pas un post avec de la pitié , Maladie , Labeur de parents ......!
qui n'ont que faire dans un forum
vous dites J'attendais un comportement identique des locataires
Débranchez et revenez aux réalités de la vie
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proprio contre locataire
1 janv. 2010 à 01:16
C'est bien ce que je pensais ; vous n'avez rien compris de ce que j'ai essayé de vous expliquer.

Ce n'était pas de l'apitoiement , je vous expliquais juste le contexte pour vous faire comprendre que j'étais une personne honnête.

Les factures ne sont pas abusives ; elles ont bien été payé et , à ce jour, il n'y a eu aucune décision de justice .L'avocat m'a donné les éléments pour me défendre. Mais cela ne me suffit pas car l'agence n'a pas fait son travail correctement puisque l'état des lieux était incomplet et que j'en ai les preuves . J'aurai voulu savoir comment on pouvait se retourner contre une agence qui n'a pas fait son boulot.

Ce n'est pas parce qu'un ex-locataire vous traîne en justice qu'il obtient tout ce qu'il veut alors même qu'il n'a pas payé son dernier mois de loyer et que celui-ci a été retenu sur la caution .....car il conteste aussi la retenue du loyer.Il conteste tout et me demande des dommages et intérêts en plus . Cela vous semble normal?

Si je vous écoute , il faut peut-être , aussi, que je lui fasse "cadeau" du dernier mois de loyer sans doute?

Je me trompe , peut-être , mais je crois pouvoir dire que vous n'avez aucune objectivité auquel cas , avec vous , je perds mon temps et mon énergie.
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Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 08:13
bonjour
ici c'est un site qui favorise les locataires voleurs et arnaqueurs , et autres profiteurs des allocs!
allez voir sur le site universsimo qui est plus pro! et vous aidera mieux sans vous repondre en prenant partis!!!
malheureusement les lois sont faites pour les loc et defavorisent trop fortement les bailleurs !( et les impots aussi!)
si vous faite du locatif vous allez vite vous en appercevoir!
faire du locatif est decourageant!!
mieux vaut laisser vide et vendre lorsque l'immo est tres haut!
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