Division d'un terrain
Résolu/Fermé
Bonjour,
étant actuellement en succession, notre mère nous a laissez une grande maison sur un terrain d'un peu plus de 1000m², nous voudrions vendre touts sa en deux lots, d'un coté le terrain et de l'autre la maison, mais nous ne savons pas qu'elles sont les démarches a faire .
Pourriez-vous nous aidez ?
Merci d'avance !
étant actuellement en succession, notre mère nous a laissez une grande maison sur un terrain d'un peu plus de 1000m², nous voudrions vendre touts sa en deux lots, d'un coté le terrain et de l'autre la maison, mais nous ne savons pas qu'elles sont les démarches a faire .
Pourriez-vous nous aidez ?
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1 juil. 2008 à 21:01
Pour ne pas subir la législation sur les lotissement, il suffit de faire la vente de 3 lots en l'espace de 10 ans, à la quatrième vente, s'applique, la législation sur les lotissement, bon courage,
4 juil. 2008 à 10:49