Revision du Loyer ??
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ToyOnExtasy
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Bonjour,
Je suis dans mon appartement depuis le
01 Octobre 2008.
Le 01 Janvier 2010, mon propriétaire m'a laissé un courrier dans la boite aux lettres.
Daté du 14 Décembre 2009, il m'annonce que l'Indice a changé et que mon loyer passe à 465.76€
Ma question :
A-t-il le droit de me dire le 01 Janvier 2010 (avec un courrier datant du 14 Décembre) que je dois désormais payer ce montant ?
J'ai vérifié, l'indice est correct.
Mais la démarche de mon propriétaire l'est-elle ?
Je suis dans mon appartement depuis le
01 Octobre 2008.
Le 01 Janvier 2010, mon propriétaire m'a laissé un courrier dans la boite aux lettres.
Daté du 14 Décembre 2009, il m'annonce que l'Indice a changé et que mon loyer passe à 465.76€
Ma question :
A-t-il le droit de me dire le 01 Janvier 2010 (avec un courrier datant du 14 Décembre) que je dois désormais payer ce montant ?
J'ai vérifié, l'indice est correct.
Mais la démarche de mon propriétaire l'est-elle ?
3 réponses
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La démarche est correcte, elle arrive en retard puisqu'elle aurait pu le faire des le 1er octobre 2009.
Elle est en droit de vous demander la différence de loyer depuis octobre 2009 de plus. -
Bonsoir ,
Je prreciserai " sous reserve que la revision annuelle du loyer soit prevue dans le bail que vous avez signé. " -
bonsoir , d accord avec angelsam
La législation juridique et financière évolue en permanence...