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Revision du Loyer ??

Résolu
ToyOnExtasy Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 - 5 janv. 2010 à 20:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 janv. 2010 à 21:11
Bonjour,

Je suis dans mon appartement depuis le
01 Octobre 2008.

Le 01 Janvier 2010, mon propriétaire m'a laissé un courrier dans la boite aux lettres.
Daté du 14 Décembre 2009, il m'annonce que l'Indice a changé et que mon loyer passe à 465.76€

Ma question :

A-t-il le droit de me dire le 01 Janvier 2010 (avec un courrier datant du 14 Décembre) que je dois désormais payer ce montant ?

J'ai vérifié, l'indice est correct.
Mais la démarche de mon propriétaire l'est-elle ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
5 janv. 2010 à 20:08
La démarche est correcte, elle arrive en retard puisqu'elle aurait pu le faire des le 1er octobre 2009.
Elle est en droit de vous demander la différence de loyer depuis octobre 2009 de plus.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
5 janv. 2010 à 21:11
Bonsoir ,

Je prreciserai " sous reserve que la revision annuelle du loyer soit prevue dans le bail que vous avez signé. "
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Réponse 3 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
5 janv. 2010 à 20:09
bonsoir , d accord avec angelsam
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