Revision du Loyer ??
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ToyOnExtasy
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis dans mon appartement depuis le
01 Octobre 2008.
Le 01 Janvier 2010, mon propriétaire m'a laissé un courrier dans la boite aux lettres.
Daté du 14 Décembre 2009, il m'annonce que l'Indice a changé et que mon loyer passe à 465.76€
Ma question :
A-t-il le droit de me dire le 01 Janvier 2010 (avec un courrier datant du 14 Décembre) que je dois désormais payer ce montant ?
J'ai vérifié, l'indice est correct.
Mais la démarche de mon propriétaire l'est-elle ?
Je suis dans mon appartement depuis le
01 Octobre 2008.
Le 01 Janvier 2010, mon propriétaire m'a laissé un courrier dans la boite aux lettres.
Daté du 14 Décembre 2009, il m'annonce que l'Indice a changé et que mon loyer passe à 465.76€
Ma question :
A-t-il le droit de me dire le 01 Janvier 2010 (avec un courrier datant du 14 Décembre) que je dois désormais payer ce montant ?
J'ai vérifié, l'indice est correct.
Mais la démarche de mon propriétaire l'est-elle ?
A voir également:
- Revision du Loyer ??
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
3 réponses
La démarche est correcte, elle arrive en retard puisqu'elle aurait pu le faire des le 1er octobre 2009.
Elle est en droit de vous demander la différence de loyer depuis octobre 2009 de plus.
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