Plan maison fourni au compromis de vente
Résolu
knight
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5 janv. 2010 à 13:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 janv. 2010 à 15:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 janv. 2010 à 15:41
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si le jour du compromis, l'agence immobilière à l'obligation de nous fournir un plan de notre futur acquisition (appartement ou maison).
En vous remerciant,
J'aurais voulu savoir si le jour du compromis, l'agence immobilière à l'obligation de nous fournir un plan de notre futur acquisition (appartement ou maison).
En vous remerciant,
A voir également:
- Plan de maison obligatoire pour la vente
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
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soleilen73
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5 janv. 2010 à 15:41
5 janv. 2010 à 15:41
Bonjour, non ce n'est pas une obligation.