Plan maison fourni au compromis de vente
Résolu
knight
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5 janv. 2010 à 13:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 janv. 2010 à 15:41
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soleilen73
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5 janv. 2010 à 15:41
5 janv. 2010 à 15:41
Bonjour, non ce n'est pas une obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...