Clauses abusives
Résolu
zouf
-
dodo 974 -
dodo 974 -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location d'une maison individuelle, contrat géré par une agence.
L'une des clauses du contrat prévoie que TOUS LES 4 ANS, je dois procéder à la vidange de la fosse septique. C'est mon 27ème déménagement et jamais je n'ai dû procéder à une vidange de la cuve, utilisant régulièrement des produits de qualité pour qu'elle soit toujours à un niveau de fonctionnement parfait. Si je quitte cette maison et que je procède à une vidange, rien ne me parait plus normal. Mais je ne vois pas pourquoi je devrais engager bêtement des frais supplémentaires.
Autre clause qui me parait aussi abusive. Je suis censé tailler tous les ans la haie qui entoure le jardin - y compris chez le voisin! Que je laisse la haie à une hauteur convenable en partant me parait tout à fait naturel mais de là à aller tailler une haie mitoyenne chez le voisin, il ne faut tout de même pas exagérer.
Il se trouve qu'étant un jardinier convaicu depuis prés de 50 ans, je n'ai pas de conseil à recevoir d'une bécasse d'une agence au fin fond des Landes profondes.
Mais avant de l'envoyer sur les roses, je voudrai savoir s'il s'agit vraiment d'une clause abusive.
Il y en a des tas d'autres, mais à chaque jour suffit sa peine!
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai signé un contrat de location d'une maison individuelle, contrat géré par une agence.
L'une des clauses du contrat prévoie que TOUS LES 4 ANS, je dois procéder à la vidange de la fosse septique. C'est mon 27ème déménagement et jamais je n'ai dû procéder à une vidange de la cuve, utilisant régulièrement des produits de qualité pour qu'elle soit toujours à un niveau de fonctionnement parfait. Si je quitte cette maison et que je procède à une vidange, rien ne me parait plus normal. Mais je ne vois pas pourquoi je devrais engager bêtement des frais supplémentaires.
Autre clause qui me parait aussi abusive. Je suis censé tailler tous les ans la haie qui entoure le jardin - y compris chez le voisin! Que je laisse la haie à une hauteur convenable en partant me parait tout à fait naturel mais de là à aller tailler une haie mitoyenne chez le voisin, il ne faut tout de même pas exagérer.
Il se trouve qu'étant un jardinier convaicu depuis prés de 50 ans, je n'ai pas de conseil à recevoir d'une bécasse d'une agence au fin fond des Landes profondes.
Mais avant de l'envoyer sur les roses, je voudrai savoir s'il s'agit vraiment d'une clause abusive.
Il y en a des tas d'autres, mais à chaque jour suffit sa peine!
Merci d'avance pour vos réponses.
11 réponses
Bonjour le Landais ,
Pour completer l'information de jaquot ;
Extrait du decret mentionné - Annexe -
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe En savoir plus sur cet article...
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises : ........................;
La haie etant mitoyenne, vous devez la maintenir a la hauteur maxi autorisée dans votre commune, ceci en "complicité" avec votre voisin.
Si la haie se trouve en totalité sur votre terrain, tout le travail est a votre charge pour la même hauteur.
Pour completer l'information de jaquot ;
Extrait du decret mentionné - Annexe -
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe En savoir plus sur cet article...
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises : ........................;
La haie etant mitoyenne, vous devez la maintenir a la hauteur maxi autorisée dans votre commune, ceci en "complicité" avec votre voisin.
Si la haie se trouve en totalité sur votre terrain, tout le travail est a votre charge pour la même hauteur.
bonjour , non ce ne sont pas des clauses abusifs , et c est dans la loi , pour la fosse comme pour les haies qui si elles débordent chez le voisin doit etre entretenu par vos soins et c est logique puisque n appartenant pas aux voisins !!!!
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Pour la haie c'est OK mais pour la fosse septique, s'il m'appartient de la vider si elle est pleine ou si je quitte les lieux, le fameux décret en question ne mentionne ern aucun cas la moindre périodicité. Et je ne vois pas pourquoi la vider si elle fonctionne trés bien ce qui a toujours été mon cas dans d'autres maisons avec fosse.
OK et encore merci à tous,j'ai toutes les réponses à mes questions.
Je ne sais pas cpmment on fait pour marquer le sujet comme résolu mais il l'est!
Je ne sais pas cpmment on fait pour marquer le sujet comme résolu mais il l'est!
j'apporte une réponse tardive mais moi aussi je suis dans le même cas pour la vidange de la fosse et après renseignements pris, l'arrété du 06-05-1996- art 5 a été abrogé au 10 octobre 2009. Maintenant (art 15 de ce texte) une fosse ne doit être vidangée que lorsqu'elle est pleine a plus de 50% de son volume utile.
Et non plus tous les 4ans.
Et non plus tous les 4ans.