Fosse septique
Résolu
mama
-
18 févr. 2010 à 22:13
tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 18 févr. 2010 à 22:28
tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 18 févr. 2010 à 22:28
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tauqs
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29
18 févr. 2010 à 22:28
18 févr. 2010 à 22:28
Bonjour un fosse septique doit être vidée au moins une fois par an si vous avez déménagé il y a plus d'un an il n'a pas à vous demander cette prestation.
Surtout qu'il aurais du le notifier dans l"état des lieux sortant à charge du locataire s'il estimait qu'elle avait besoin de l'être et vous retenir cette somme sur votre dépôt de garantie.
Maintenant un an après rien ne peu vous être réclamé surtout que normalement il à déjà du vous avoir rendu votre dépôt de garantie.
Si il vous a envoyé une facture ne la payez pas surtout que c'est lui qui à fait la démarche un an après votre départ donc à lui de régler cette prestation.
Surtout qu'il aurais du le notifier dans l"état des lieux sortant à charge du locataire s'il estimait qu'elle avait besoin de l'être et vous retenir cette somme sur votre dépôt de garantie.
Maintenant un an après rien ne peu vous être réclamé surtout que normalement il à déjà du vous avoir rendu votre dépôt de garantie.
Si il vous a envoyé une facture ne la payez pas surtout que c'est lui qui à fait la démarche un an après votre départ donc à lui de régler cette prestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...