Fosse septique
Résolu
mama
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tauqs Messages postés 145 Statut Membre -
tauqs Messages postés 145 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai dennager il y a 1 ans et mon ancien propietair me reclame de payer il ya quelquel moi de payer pour vider la fosse septique mais je n'abithe plus la mais des auteur personne qui dois payer merci
j'ai dennager il y a 1 ans et mon ancien propietair me reclame de payer il ya quelquel moi de payer pour vider la fosse septique mais je n'abithe plus la mais des auteur personne qui dois payer merci
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1 réponse
Bonjour un fosse septique doit être vidée au moins une fois par an si vous avez déménagé il y a plus d'un an il n'a pas à vous demander cette prestation.
Surtout qu'il aurais du le notifier dans l"état des lieux sortant à charge du locataire s'il estimait qu'elle avait besoin de l'être et vous retenir cette somme sur votre dépôt de garantie.
Maintenant un an après rien ne peu vous être réclamé surtout que normalement il à déjà du vous avoir rendu votre dépôt de garantie.
Si il vous a envoyé une facture ne la payez pas surtout que c'est lui qui à fait la démarche un an après votre départ donc à lui de régler cette prestation.
Surtout qu'il aurais du le notifier dans l"état des lieux sortant à charge du locataire s'il estimait qu'elle avait besoin de l'être et vous retenir cette somme sur votre dépôt de garantie.
Maintenant un an après rien ne peu vous être réclamé surtout que normalement il à déjà du vous avoir rendu votre dépôt de garantie.
Si il vous a envoyé une facture ne la payez pas surtout que c'est lui qui à fait la démarche un an après votre départ donc à lui de régler cette prestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...