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Besoin de renseignements promesse/compromis

Résolu
Mafalda - 9 févr. 2010 à 17:17
Suzanne S. Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 03:46
Bonjour,

Après les négociations sur le prix de la maison que je souhaite acquérir, l'actuel propriétaire me propose de signer rapidement une promesse de vente (formulaire type) puis d'ici 10 jours de passer chez le notaire pour signer un compromis de vente.
Est-ce la procédure normale? Quels sont les risques ou les frais pour l'acquéreur (moi)? Dois-je verser les 10% lors de la signature de la promesse unilatérale ou lors du compromis?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 févr. 2010 à 17:44
C'est une procédure possible qui est normale, je vous conseille de payer les 10 % devant notaire. Ce n'est pas une promesse unilatérale, c'est une promesse sous seing privé qui engage les deux parties avant la signature du compromis devant notaire.
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Mafalda
9 févr. 2010 à 18:05
je vous remercie de votre réponse mais je ne suis pas sur de bien comprendre.
Si ce n'est pas une promesse de vente unilatérale, n'est-ce pas une promesse synallagmatique (ou compromis)? Je pensais qu'il n'y avait que deux choix possibles dans les avant-contrats?
Un acte sous seing privé n'est-il pas un acte conclu sans notaire (promesse ou compromis)?

Merci de vos réponses.
Cdt
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Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 févr. 2010 à 22:35
En matière immobilière, vous êtes obligés de passer devant le notaire. Le notaire peut accepter de rédiger l'acte définitif suite à la promesse de vente sous seing privé, mais il faut le voir et vous serez fixé et à ce moment vous lui remettrez les 10 %, c'est plus sûr. Il est vrai que l'on se perd dans les différents actes mais quoi qu'il en soit il est prudent de prendre l'avis du notaire. Cependant si vous signez un document avant de rencontrer le notaire, cela permet de bloquer la vente.
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mafalda
9 févr. 2010 à 23:10
Merci beaucoup, il s'agit effectivement de bloquer la vente (j'ai eu confirmation du vendeur!).
Bonne soirée,
Cdt.
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Suzanne S. Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010
10 févr. 2010 à 03:46
Si j'annule l'achat devant le notaire car ma maison n'a pas ete vendu. Est-ce que mon agent d'immeuble a le droit de me demander de lui payer la commission? Merci!
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