Droit de passage rétrécie
Résolu
A voir également:
- Droit de passage rétrécie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
2 réponses
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 19:23
22 févr. 2010 à 19:23
Oui vous avez le droit mais après... bonjour l'ambiance...Il n'a pas à apporter de restrictions à cette servitude
Espérons qu'un jour vous aurez un autre accès, car avec de tels voisins ce ne doit pas être drôle de rentrer chez soi, sans compter les réllexions désobligeantes !
Espérons qu'un jour vous aurez un autre accès, car avec de tels voisins ce ne doit pas être drôle de rentrer chez soi, sans compter les réllexions désobligeantes !
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
23 févr. 2010 à 11:14
23 févr. 2010 à 11:14
Vous pouvez saisir le juge de proximité, il n'y a pas besoin d'avocat, vous devrez vous présenter avec toutes les pièces justificatives et il est fortement recommandé de produire des photos avec la date de prise de vue incluse si possible.
Merci Eglantine, pour tous ces renseignements précieux. Aujourd'hui, un ami est venu
et la semaine prochaine il prendra les pierres. J'espere que nous ne ferons pas parti des fait divers....... sinon si problème , j'irais voir le juge de proximité. Si la suite des événements vous interresse je vous tiendrais au courant .en attendant merci .
et la semaine prochaine il prendra les pierres. J'espere que nous ne ferons pas parti des fait divers....... sinon si problème , j'irais voir le juge de proximité. Si la suite des événements vous interresse je vous tiendrais au courant .en attendant merci .
23 févr. 2010 à 11:03