Droit de passage rétrécie
Résolu
pligirl
-
pilgirl -
pilgirl -
Bonjour,
j'ai acheté une maison en 2004 avec un droit de passage de 45 m2 sur le terrain de mon voisin. Le dit droit me permettant le seul accés à ma propriété. Le proriétaire du terrain y entrepose un tas de pierres qui me rend cet accés trés difficile. Aprés plusieurs lettres recommandeés,il ne veut rien attendre et me retorque à chaque fois que ce tas de pierres et là et qu'il y restera. La concilliatrice m'a dit que je pouvais faire enlever ce tas de pierres et lui envoyer la facture. Qu'en pensez vous et aie je vraiment le droit de le faire .
j'ai acheté une maison en 2004 avec un droit de passage de 45 m2 sur le terrain de mon voisin. Le dit droit me permettant le seul accés à ma propriété. Le proriétaire du terrain y entrepose un tas de pierres qui me rend cet accés trés difficile. Aprés plusieurs lettres recommandeés,il ne veut rien attendre et me retorque à chaque fois que ce tas de pierres et là et qu'il y restera. La concilliatrice m'a dit que je pouvais faire enlever ce tas de pierres et lui envoyer la facture. Qu'en pensez vous et aie je vraiment le droit de le faire .
A voir également:
- Droit de passage rétrécie
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Oui vous avez le droit mais après... bonjour l'ambiance...Il n'a pas à apporter de restrictions à cette servitude
Espérons qu'un jour vous aurez un autre accès, car avec de tels voisins ce ne doit pas être drôle de rentrer chez soi, sans compter les réllexions désobligeantes !
Espérons qu'un jour vous aurez un autre accès, car avec de tels voisins ce ne doit pas être drôle de rentrer chez soi, sans compter les réllexions désobligeantes !
pilgirl
merci Eglantine pour votre réponse. Si j'avais les moyens j'irai au tribunal. ............. Faut il un avocat pour traiter ce genre d'affaire...... On m'a dit aussi d'aller au commissariat et d'aller porter plainte. Qu'en penser vous?
Vous pouvez saisir le juge de proximité, il n'y a pas besoin d'avocat, vous devrez vous présenter avec toutes les pièces justificatives et il est fortement recommandé de produire des photos avec la date de prise de vue incluse si possible.
Merci Eglantine, pour tous ces renseignements précieux. Aujourd'hui, un ami est venu
et la semaine prochaine il prendra les pierres. J'espere que nous ne ferons pas parti des fait divers....... sinon si problème , j'irais voir le juge de proximité. Si la suite des événements vous interresse je vous tiendrais au courant .en attendant merci .
et la semaine prochaine il prendra les pierres. J'espere que nous ne ferons pas parti des fait divers....... sinon si problème , j'irais voir le juge de proximité. Si la suite des événements vous interresse je vous tiendrais au courant .en attendant merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...