Incarceration comment rompre le bail?
Résolu/Fermé
evakotowska
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
C’est très urgent.
Mon frère vient d’être incarcéré, comment peut on cesser le bail ? Doit-on respecter les 3 mois de préavis ? Peut on réduire à 1 mois en sachant qu’il été au RMI ?
Merci de votre aide c’est très important svp.
C’est très urgent.
Mon frère vient d’être incarcéré, comment peut on cesser le bail ? Doit-on respecter les 3 mois de préavis ? Peut on réduire à 1 mois en sachant qu’il été au RMI ?
Merci de votre aide c’est très important svp.
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