Incarceration comment rompre le bail?

Résolu/Fermé
evakotowska -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

C’est très urgent.
Mon frère vient d’être incarcéré, comment peut on cesser le bail ? Doit-on respecter les 3 mois de préavis ? Peut on réduire à 1 mois en sachant qu’il été au RMI ?
Merci de votre aide c’est très important svp.

2 réponses

  1. evakotowska
     
    merci de votre renseignement.
    C'est quand même mal fait car tout retombe sur la famille qui y est pour rien
    12
  2. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    Il faut donc éviter de commettre des délits si on ne veut pas que ça retombe sur toute la famille.
    1

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