Droit de passage inscrit nulle part
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Sandrine1068
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Sandrine1068 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai récemment signé un compromis pour un terrain. J'ai su après coup qu'il y avait une parcelle située à l'arrière de celui-ci sans accès direct, c'est à dire un des voisins passe sur mon terrain, et l'on m'a dit que la justice prendrait en compte le chemin le plus court, et en l'occurrence il s'agit du mien. Quels sont les recours des propriétaires ?
PS : Le droit de passage, à aujourd'hui, n'est écrit et signé nul part.
Merci, j'attends vos réponses.
PS : Le droit de passage, à aujourd'hui, n'est écrit et signé nul part.
Merci, j'attends vos réponses.
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9 réponses
bonjour : Parlez-en à votre notaire. Cela s'appelle une servitude de passage pour terrain enclavé. Le terrain situé à l'arrière ne doit avoir aucune sortie, donc il passe à l'endroit le plus court.
Il serait bon malgré tout d'essayer de le faire passer sur un bord pour ne pas c
ouper votre terrain.
Le compromis, vous l'avez signé devant notaire ou avec juste le vendeur ou une agence immo.
Allez vite voir VOTRE notaire, vous n'êtes pas obligé de prendre le notaire du vendeur, et demandez-lui pourquoi ce n'est mentionné nulle part. Je me demande si cela ne peut pas être qualifié de vice caché.
En tout cas, il aurait été bon de le savoir pour mieux négocier le prix, mais je pense qu'il n'est pas trop tard peut-être pour annuler, ou bien faire baisser le prix, et demander à ce que cette servitude se trouve sur un bord, sinon vous vous rétractez.
Il serait bon malgré tout d'essayer de le faire passer sur un bord pour ne pas c
ouper votre terrain.
Le compromis, vous l'avez signé devant notaire ou avec juste le vendeur ou une agence immo.
Allez vite voir VOTRE notaire, vous n'êtes pas obligé de prendre le notaire du vendeur, et demandez-lui pourquoi ce n'est mentionné nulle part. Je me demande si cela ne peut pas être qualifié de vice caché.
En tout cas, il aurait été bon de le savoir pour mieux négocier le prix, mais je pense qu'il n'est pas trop tard peut-être pour annuler, ou bien faire baisser le prix, et demander à ce que cette servitude se trouve sur un bord, sinon vous vous rétractez.
Mais le soucis est que je ne peux pas laisser de bord, j'ai 3 chiens, si le droit de passage est accordé, je ne peux pas les laisser circuler, je ne peux pas cloturer, et je ne peux pas mettre de portail à moins de donner un double aux voisins ..
bonjour : Même sans chien, avoir quelqu'un qui passe au milieu de son terrain, et ceci ayant été dissimulé, ce n'est pas normal du tout.
Il est probable que les allées et venues soient assez rares s'il ne s'agit que d'un champs, mais quand même, un jour cela peut changer.
Allez voir VOTRE notaire, car un tel "OUBLI", n'est pas normal. Cela dévalorise le terrain.
Il est probable que les allées et venues soient assez rares s'il ne s'agit que d'un champs, mais quand même, un jour cela peut changer.
Allez voir VOTRE notaire, car un tel "OUBLI", n'est pas normal. Cela dévalorise le terrain.
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Bonsoir
Il y a donc une servitude que dit votre compromis ? comme vous dit PAULIN voyez en urgence avec le Notaire
Il y a donc une servitude que dit votre compromis ? comme vous dit PAULIN voyez en urgence avec le Notaire
bonjour : Et bien justement, le compromis ne dit rien puisque cette servitude personne n'en a parlé. Elle a été dissimulée, comme si elle n'existait pas, alors que le vendeur ne pouvait l'ignorer, même s'il l'a cachée à l'agence, qui a peut-être été elle aussi trompée.
Et bien sûr cette servitude est un droit pour le propriétair du terrain de derrière, même si elle n'est marquée nulle part... That's the problem...
Et bien sûr cette servitude est un droit pour le propriétair du terrain de derrière, même si elle n'est marquée nulle part... That's the problem...
Bonsoir,
Il y a de fortes chances, que la servitude de passage soit incluse dans le titre de propriété du vendeur, le vendeur connaît l'existence de cette servitude, et il devait la déclarer à l'acquéreur, obligatoirement....
Il s'agit d'une application de l'obligation de délivrance.
Maintenant, un passage, même dans un champs, cela laisse des traces apparentes.
Quant à l'agence immobilière, cela paraît improbable, si le propriétaire du terrain à vendre n'a pas remis une copie de son titre de propriété.
Cordialement,
Il y a de fortes chances, que la servitude de passage soit incluse dans le titre de propriété du vendeur, le vendeur connaît l'existence de cette servitude, et il devait la déclarer à l'acquéreur, obligatoirement....
Il s'agit d'une application de l'obligation de délivrance.
Maintenant, un passage, même dans un champs, cela laisse des traces apparentes.
Quant à l'agence immobilière, cela paraît improbable, si le propriétaire du terrain à vendre n'a pas remis une copie de son titre de propriété.
Cordialement,
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