en sous location je risque d'être expulsée Résolu

Question

Bonjour,
Voilà, depuis près de 9 mois j'occupe un appartement en HLM, et je risque d'être expulsée car je n'ai pas de contrat de bail à mon nom. c'est une sous location. J'ai toujours été réglo, je paye tjours le loyer, mais faut avouer ces temps ci, je m'en inquiète même plus. je c que je vais être expulsée. Mais peut on le faire dans cette période de l'hiver? Hier j'étais pas là, ils ont forcés la porte et ont pénétrés dans l'appartement, pour me déposé un avis de signification d'un acte d'huissier de justice, aujourd'hui je dois aller le récupérer.
Mais je vais vous avouer un petit truc, le gardien de ces immeubles me rend la vie pas possible, et c'est lui qui a porté plainte. Il m'a même demandé si j'étais française plein de blabla. OUI JE SUIS FRANCAISE . J'AI LA PEAU NOIRE MAIS JE SUIS NEE DANS UN DEPARTEMENT FRANCAIS.
Merci de me répondre c'est urgentj'ai trop peur, je c meme pas où aller?

Foyer · Answer

Bonjour ,

La sous location est interdite sans l'accord ecrit du bailleur. Il y a donc, en ce qui vous concerne, une occupation sans droit ni titre.

Vous ecrivez que votre porte a été forcée pour vous deposer l'avis d'huissier. Même si vous n'etes pas en regle et le gardien sachant l'appartement occupé, vous pouvez vous considerer victime d'une violation de domicile.

Pour entrer, ils ont dû commettre une "effraction" et donc laisser des traces. Est-ce le cas ?

Si oui, il vous faut deposer plainte aupres de la police ou de la gendarmerie. Qu'ils viennent alors constater la chose.

Foyer · Answer

Vous devriez demander des explications au gardien de l'immeuble. Il a dû assister a l'operation car je ne vouis pas un huissier venir seul et forcer la porte. En cas d'absence du locataire, il existe d'autres procedures. Des doutes sont permis et c'est pour cela que vous devez voir pour une plainte.

Foyer · Answer

Laissez le "jouer". Allez y franchement. Ce n'est pas son rôle de jouer les justiciers. faites ce que je vous ai indiqué dans ma reponse precedente.

Mlle F · Answer

Bonjour Collyne,

Moi aussi je me suis retrouvée dans une situation pas facile, et on a également essayé de me faire peur pensant que comme je ne me sentais pas tout à fait en règle et que je n'ai pas beaucoup d'argent, j'obtempèrerais. Or on n'a pas toujours le choix comme vous le mentionnez bien, on galère tous pour trouver un logement adapté et des institutions peuvent vous accompagner dans votre démarche, surtout allez les voir, ils ne vous jugent pas, cherchent et trouvent des solutions avec vous, vous remontent le moral. Ce sont de précieux alliés. 

- Allez voir gratuitement un juriste de l'ADIL/ANIL , c'est une institution qui informe et accompagne en cas de problème de logement, ils sont très très bien : pour trouver les coordonnées de votre antenne : http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html (il y a souvent des consultations ADIL dans les mairies, c'et gratuit mais il faut prendre rendez-vous)

- Allez voir gratuitement une assistante sociale, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre le centre d'aide sociale dont vous dépendez, souvent les centres vous proposent aussi l'aide de juristes dans vos démarches. Là aussi, il faut prendre rendez-vous sur place. 

Surtout ne restez pas seule.

bonne chance

En sous location je risque d'être expulsée

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