Servitude sur acte notarié

Résolu
lemayou -  
Bonjour,
Une servitude existante doit -elle être mentionnée lors de l'établissement d'un nouveau acte notarié ?

1 réponse

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  1. Albus
    Bonjour,

    En principe ,oui, sauf si cette servitude a disparu. C'est au Notaire à veiller à cela.

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