Caution toujours valable meme si le bailleur Résolu

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir si les cautions de mes locataires sont toujours valables même si le bailleur a changé?
 car j'ai acheté alors qu'ils y habitaient avant avec un autres bailleur.

merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Et le bail continue comme si de rien n'était malgré le changement de propriétaire, 

Vous pouvez aussi joindre l'ADIL par téléphone, et même vous adresser à l'ADIL d'un autre département, et même de plusieurs départements pour vérifier que les dires concordent.

Vous devriez même écrire au ministre du logement, histoire qu'il soit informé de ce qui se passe.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : qu'entendez-vous par "caution" ???  On suppose qu'il s'agit des garants.

Il faut savoir que le bail continue comme avant même si le propriétaire a changé, donc rien ne change, c'est toujours valable.

Par contre faites vous verser le dépôt de garantie (qu'on appelle parfois caution) car ce sera à vous de le rendre à la sortie.

Faites vous remettre les baux de chaque locataire ainsi que l'état des lieux.

Rendez une visite de courtoisie à vos locataires pour vous faire connaître, et donnez leur vos coordonnées en leur signalant de changer l'adresse de paiement. Et s'il y a des virements il faut faire changer, sinon l'ancien propriétaire va continuer à recevoir les loyers...

mod77 · Answer

Bonsoir Paulin 2164,

Il s'agit effectivement des garants qui se sont porté caution des locataires.

Je passe en assignation la semaine prochaine pour expulsion et non paiement des loyers auquel j'ai associé les garants,  et leur avocat m'écrit que les garants s'étaient porté caution pour l'ancien propriétaire et donc que je n'ai rien à leur réclamer.
Je suis au bout du rouleau, j'en peux plus.

êtes vous sûr de ce vous m'écrivez?
Il est bien stipulé dans l'acte de cautionnement le nom de l'ancien propriétaire mais il est aussi écrit que l'acte est valable tant que dure le bail et que les garants peuvent demander la résiliation de l'engagement quand ils veulent.
Mais je veux être certain.

merci.

jaqot · Answer

bonsoir , bienvenu au club ,d après ce que vous dites ,l acte est valable tant que dure le bail ,donc comme vous n avez rien changé à ce bail , ni mème vos locataires et garants et bien pour moi , rien n a changé , je pense que cet avocat y va par le bluf , mais moi je téléphonerez à l ADIL ou ANIL pour en avoir le coeur net , en attendant je vous souhaite bien du courage , car je sais de quoi vous parlez , mais moi il n y avait pas de garant et comme mes locataires sont insolvables et bien pour l instant après l expulsion qui a eu lieu en avril 2010 , je m assois sur plus de 10000e , elle est belle la france , cordialement

mod77 · Answer

Bsr Jaqot,

Oui je pense aussi que c'est du bluf c'est pourquoi je demande à Paulin2164 s'il est sur tout de même.
merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : c'est une astuce qu'emploie l'avocat pensant qu'il en sait plus que tout le monde et qu'il peut rouler un bailleur dans la farine.

Les avocats, bon, je ne vais pas dire ce que j'en pense, mais si on est vraiment honnête, on ne peut pas faire un métier pareil.

Il pense que vous allez le croire sur parole, car c'est lui l'homme de loi. Mais pour n'importe qui, il est toujours possible de ne pas se laisser intimider et de se renseigner.

Donc, comme dit Jacot, c'est du bluf.

Si ça se trouve cet avocat n'est pas du tout spécialisé en matière de location (car ils ont tous leur spécialité) et il a essayé de jouer là-dessus, mais ce n'est pas valable. Contactez l'ADIL Tout de même qui devrait vous confirmer.

L'ADIL c'est gratuit.

mod77 · Answer

Messieurs,

Excusez moi de m'y prendre ainsi mais j'ai besoin d'une réponse au sujet que j'ai réactivé et intitulé:"Commandement clause résolutoire"
Pas la peine de tout lire j'ai posé une question au dernier poste 32.

Merci à vous.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Votre situation est très intérssante sur un plan juridique, il s'agit de la différence entre  droit réel et droit personnel. le droit réel ( hypothèque ...) est lié à une chose et le droit personnel (caution....) est lié à une personne. Ce qui signifie que les garants étaient liés à l'ancien propriétaire. Maintenant, dans votre cas c'est le juge qui dira le droit, il existe peut être une jurisprudence dans ce domaine.
Bonne chance !

mod77 · Answer

Bonsoir Gerdan,
Il faudra bien que le juge se base sur quelque chose pour choisir.
D'après l'acte de cautionnement il est écrit: "Conformément aux dispositions du code civil art 2021 ...m'engage au profit du bailleur, à satisfaire mes obligations.
...Le présent acte demeurant en vigueur pendant la durée du présent bail et son éventuel renouvellement."
C'est donc bien le bail qui est visé par le cautionnement, n'est-ce pas?
merci

mod77 · Answer

Bonjour,

A toute fin utile j'ai trouvé les textes de loi qui confirment ce que Paulin2164:

article 1692 et 1743 du Code civil.

Merci Paulin 2164 et les autres.

jaqot · Answer

bonjour , merci pour le renseignement et bon courage pour l audience , tenez nous au courant ce serait sympa et ca peut servir ,  cordialement

Caution toujours valable meme si le bailleur

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