Vente d un terrain constructible apres ach
Résolu
Bonjour,
j ai fait l achat d un terrain il y a deux ans, il se trouve que pour des raisons x et y je souhaite le vendre maintenant, mais au conditions generales de ventes, article 7- vente des lots est stipule la phrase suivante: pendant ce delais de quatre ans, l acquereur ne pourra, si la construction n est pas achevee, vendre son lot sans l accord de la commune. pouvais-vous m indiquer la marche a suivre, je vous en remercie.
j ai fait l achat d un terrain il y a deux ans, il se trouve que pour des raisons x et y je souhaite le vendre maintenant, mais au conditions generales de ventes, article 7- vente des lots est stipule la phrase suivante: pendant ce delais de quatre ans, l acquereur ne pourra, si la construction n est pas achevee, vendre son lot sans l accord de la commune. pouvais-vous m indiquer la marche a suivre, je vous en remercie.
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kasom
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15 janv. 2011 à 09:46
15 janv. 2011 à 09:46
Bonjour
vendre son lot sans l accord de la commune.
rapprochez vous de la commune, pour lui demander l'autorisation de re vendre pour les raisons xxxx....tout simplement
vendre son lot sans l accord de la commune.
rapprochez vous de la commune, pour lui demander l'autorisation de re vendre pour les raisons xxxx....tout simplement
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