Vente d un terrain constructible apres ach
Résolu
Bonjour,
j ai fait l achat d un terrain il y a deux ans, il se trouve que pour des raisons x et y je souhaite le vendre maintenant, mais au conditions generales de ventes, article 7- vente des lots est stipule la phrase suivante: pendant ce delais de quatre ans, l acquereur ne pourra, si la construction n est pas achevee, vendre son lot sans l accord de la commune. pouvais-vous m indiquer la marche a suivre, je vous en remercie.
j ai fait l achat d un terrain il y a deux ans, il se trouve que pour des raisons x et y je souhaite le vendre maintenant, mais au conditions generales de ventes, article 7- vente des lots est stipule la phrase suivante: pendant ce delais de quatre ans, l acquereur ne pourra, si la construction n est pas achevee, vendre son lot sans l accord de la commune. pouvais-vous m indiquer la marche a suivre, je vous en remercie.
3 réponses
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ModérateurBonjour
vendre son lot sans l accord de la commune.
rapprochez vous de la commune, pour lui demander l'autorisation de re vendre pour les raisons xxxx....tout simplement -
j ai pris contact avec interresse,c est arrange,je vous remercie.
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c est arrange,j ai vu avec l interresse,je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...