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Vente d un terrain constructible apres ach

Résolu
patou - 15 janv. 2011 à 07:31
 patou - 15 janv. 2011 à 11:13
Bonjour,
j ai fait l achat d un terrain il y a deux ans, il se trouve que pour des raisons x et y je souhaite le vendre maintenant, mais au conditions generales de ventes, article 7- vente des lots est stipule la phrase suivante: pendant ce delais de quatre ans, l acquereur ne pourra, si la construction n est pas achevee, vendre son lot sans l accord de la commune. pouvais-vous m indiquer la marche a suivre, je vous en remercie.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 janv. 2011 à 09:46
Bonjour

vendre son lot sans l accord de la commune.

rapprochez vous de la commune, pour lui demander l'autorisation de re vendre pour les raisons xxxx....tout simplement
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Réponse 2 / 3
patou
15 janv. 2011 à 11:11
j ai pris contact avec interresse,c est arrange,je vous remercie.
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Réponse 3 / 3
patou
15 janv. 2011 à 11:13
c est arrange,j ai vu avec l interresse,je vous remercie.
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