Toit-terrasse et vis-à-vis

Résolu/Fermé
altar - 7 juil. 2008 à 11:10
 bâti31 - 10 janv. 2011 à 00:44
Bonjour,

Mon voisin construit actuellement à coté de chez moi sa nouvelle maison.
PROBLÈME: il construit un toit-terrasse avec un énorme point de vue sur tout le quartier, et particulièrement sur mon jardin.
Bref je ne peut même plus laisser les volets ouverts sans risque qu'il voit se que je fais dans mon salon, dans ma chambre...
De plus il dispose ainsi d'une vue plongeante sur toute ma maison, fini donc pour moi les barbecue entre amis, par contre bonjour les dérangements car ses barbecue à lui avec ses amis, sur son toit-terrasse je vais les entendre. (Le vent porte les voix à cause de la position surélevé de son toit-terrasse).
Bref la maison de mon voisin se transforme de jour en jour en une espèce de tout de garde, permettant une une surveillance de tout le quartier, et particulièrement de ma maison.

Ma question est donc la suivante, son permis de construire ayant été accepté, qui puis-je faire ?
Je ne trouve pas normal un tel vis-à-vis sur ma propriété, mais je ne connais rien à la loi en matière d'immobilier, il doit pourtant y avoir des règles qui régissent la construction des toit-terrasses.
Pouvez-vous m'en apprendre plus à se sujet ?

7 réponses

Bonjour
La distance des vues directes et indirectes est elle respectée?
vue droite 1.90m
Sur le permis la terrasse est elle mentionnée "accesible" ou toit terrasse?
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Je suis dans le meme cas, un immeuble s'est construit en limite de ma propriété.
Au 4° étage, je viens de découvrir qu'il y a une terrasse accessible , avec un simple garde corps, qui plonge directement chez moi sur toute la longueur. Au service des permis de construire ils m'ont dit que le projet était conforme au PLU et qu'il a donc obtenu le permis de construire sous reserve du droit des tiers. Donc ils vérifient les règles du code de l'urbanisme mais pas celles du code civil.
Il m'appartient donc de demander au constructeur de se conformer au code civil, c'est à dire de reculer le garde corps d'1m90, et s'il n'obtempere pas d'engager une procédure pour l'obliger à le faire , cette règle n'étant pas concernée par le délais de 2 mois de recours des tiers.

Comme je ne suis pas juriste, je demande à un spécialiste connaissant bien la question de me confirmer ce que l'on m'a dit
Merci
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damien > pierre
25 févr. 2010 à 09:41
En effet, les vues et servitudes de vues relèvent du code civil et non du code de l'urbanisme et donc de droit privé et non de droit public. Si le projet respecte les prescriptions du document d'urbanisme de votre commune, le permis de construire est "bon". Par contre, au titre du code civil, il faut vous rapprocher d'un avocat.
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