Toit-terrasse et vis-à-vis [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  bâti31 - 10 janv. 2011 à 00:44
Bonjour,

Mon voisin construit actuellement à coté de chez moi sa nouvelle maison.
PROBLÈME: il construit un toit-terrasse avec un énorme point de vue sur tout le quartier, et particulièrement sur mon jardin.
Bref je ne peut même plus laisser les volets ouverts sans risque qu'il voit se que je fais dans mon salon, dans ma chambre...
De plus il dispose ainsi d'une vue plongeante sur toute ma maison, fini donc pour moi les barbecue entre amis, par contre bonjour les dérangements car ses barbecue à lui avec ses amis, sur son toit-terrasse je vais les entendre. (Le vent porte les voix à cause de la position surélevé de son toit-terrasse).
Bref la maison de mon voisin se transforme de jour en jour en une espèce de tout de garde, permettant une une surveillance de tout le quartier, et particulièrement de ma maison.

Ma question est donc la suivante, son permis de construire ayant été accepté, qui puis-je faire ?
Je ne trouve pas normal un tel vis-à-vis sur ma propriété, mais je ne connais rien à la loi en matière d'immobilier, il doit pourtant y avoir des règles qui régissent la construction des toit-terrasses.
Pouvez-vous m'en apprendre plus à se sujet ?
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Merci
Bonjour
La distance des vues directes et indirectes est elle respectée?
vue droite 1.90m
Sur le permis la terrasse est elle mentionnée "accesible" ou toit terrasse?

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droit-finances 25485 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Je suis dans le meme cas, un immeuble s'est construit en limite de ma propriété.
Au 4° étage, je viens de découvrir qu'il y a une terrasse accessible , avec un simple garde corps, qui plonge directement chez moi sur toute la longueur. Au service des permis de construire ils m'ont dit que le projet était conforme au PLU et qu'il a donc obtenu le permis de construire sous reserve du droit des tiers. Donc ils vérifient les règles du code de l'urbanisme mais pas celles du code civil.
Il m'appartient donc de demander au constructeur de se conformer au code civil, c'est à dire de reculer le garde corps d'1m90, et s'il n'obtempere pas d'engager une procédure pour l'obliger à le faire , cette règle n'étant pas concernée par le délais de 2 mois de recours des tiers.

Comme je ne suis pas juriste, je demande à un spécialiste connaissant bien la question de me confirmer ce que l'on m'a dit
Merci
> pierre -
En effet, les vues et servitudes de vues relèvent du code civil et non du code de l'urbanisme et donc de droit privé et non de droit public. Si le projet respecte les prescriptions du document d'urbanisme de votre commune, le permis de construire est "bon". Par contre, au titre du code civil, il faut vous rapprocher d'un avocat.
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Merci
Bonjour je suis dans le même cas, terrasse d'environ 20m2 et un grande balustrade, cette terrasse se trouve au nord donc inutile,avec un vis à vis total sur mon jardin, ma maison et véranda, au dessus d'un carport contre ma haie, je voudrais régler ce problème à l'amiable, je vais me renseigner en premier à la mairie ainsi qu'à l'association des propriétaires, car je pense qu'ils n'ont pas d'autorisation ainsi qu'au voisin de droite qui est dans le même cas, puisqu'ils ont fait aussi une terrasse plus petite mais vis à vis sur leur terrain et chambre. Cette semaine, je lui ai fait part de mon desaccord, mais ils ne veulent rien savoir. Quel recours dois-je faire, quels délais puis-je avoir pour réclamer ?. C'est récent, il y a 10 jours. merci de me répondre.
bonjour j'en reviens au problème la terrasse fait exactement 33m2 sur un carport fait en 2000 non déclaré à la mairie mais nous avons donné notre accord, j'ai su qu'il avait été mis sur une DP le 13 juin 2008, cette terrasse a été déclarée le 13 juin 2008 avec le conseil de la mairie de mette un garde corps, et en plus une extension de 6m2 prolongeant le carport et d'autres travaux extérieur. j'ai signalé mon étonnement auprès de la mairie, la personne qui a donnée son accord n'est plus là, remplacée , on me dit que c'est le maire qui va se charger de ce dossier. j'ai reçu un courrier de mon voisin, me disant que cette terrasse ne servira pas et elle n'est que esthetique. Ma question c'est de savoir si la DP est conforme à la surface de la terrasse, est ce normal aussi que le carport de 33 m2 non déclaré a été spécifié sur la DP.
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Merci
Bonjour

Je me trouve actuellement dans la même situation que votre voisin. J'ai acheté une maison ayant déjà un toit terrasse avec vue directe sur son jardin. Il appel l'urbanisme dès que j'effectue les moindres travaux extérieurs . Tout comme moi votre se fiche de ce qui ce passe chez vous et souhaite qu'on le laisse vivre tranquillement.

conclusion : adaptez vous ou déménagez ...
Ne pouvez vous envisager la réalisation de brise-vue? Ce serait plus satisfaisant pour les deux parties...
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Merci
Etant donné que vous avez laissé passer le délai de 2 mois pour recours des tiers sur le permis de construire, il ne vous reste plus qu'une solution: prouver qu'il y a un trouble anormal du voisinage.

Pas facile de prendre une tel décision pour s'engager dans cette procédure, car c'est alors au juge de décider si c'est bien le cas , en gors c'est un peu la loterie.
Toutefois en montrant bien le vis à vis sur votre propriété, et peut-être le fait que votre voisin à tout à fait la place de se construire une terrasse sur son terrain et non sur son toit, cela pourrait passer.

Bonne chance !
Bonjour,

Moi je suis dans le même cas sauf que le permis de construire vient d'être déposé à mairie (la construction n'a pas débuté).
Nos futurs voisins vont avoir une terrasse en R+2 (soit 7 ou 8 mètres du sol). Nous sommes allés à la mairie pour voir le permis de construire qui avait été déposé et nous avons discuté avec la personne qui s'occupe du dossier. Selon elle, comme le permis de construire respecte le PLU nous ne pouvons rien faire (mais j'ai des doutes).
Nous allons avoir ainsi un mirador qui va rayonner sur tout le quartier et nous ne voulons pas de ça d'autant plus que la maison possèdera un jardin et une terrasse au premier.

Qu'avons-nous comme recours?
Merci d'avance pour vos retours.
3
Merci
Sommes dans ce cas aussi.
Le positif dans mon cas: le voisin est dans son tort complet au vu du Plan Local d'Urbanisme (Dépassement de surfaces de 40%...Construction d'une terrasse non pas à 1.90m mais CONTIGUE à la limite de propriété ...)
Le négatif: j'ai laissé passer le délai fatidique de deux mois de publication du permis pour le recours de tiers. J'insiste quand même vu l'exagération de ce cas, et vu le maquillage évident de son dossier de demande de permis
(J'avais déposé une demande de petit agrandissement en RC il y a cinq ans: refus car dépassement de droit à construire de trois pour cent...Je m'étais incliné. Malin, lui a truqué son dossier ...et "escamoté" un bâtiment de quarante m²!)

Conseil: Si vous êtes dans les temps :faites vite, vérifiez le PLU ou le règlement du lotissement éventuel;
Peut-être une action est-elle inutile au regard de la loi...
Si vous estimez avoir la loi pour vous et que vous ne savez pas comment procéder, faites-vous conseiller par un pro confirmé en droit immobilier(comme l'assurance, ce n'est cher que jusqu'à l'accident...)
JP64
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Merci
Bonsoir

Les vues

Les vues sont des ouvertures pourvues de portes ou de fenêtres laissant passer la lumière et permettant de voir la propriété voisine.

Il peut s'agir d'une fenêtre, d'un balcon, d'un escalier d'accès, ou d'une terrasse, sous réserve que celle-ci soit attenante au bâtiment et accessible depuis celui-ci. Le code civil établit une distinction entre les vues droites et les vues obliques
http://www.lexinter.net/JF/vue.htm
http://www.lexinter.net/...
http://www.lexinter.net/JF/troubles_de_voisinage.htm
http://www.courdecassation.fr/...


Cordialement
2
Merci
bonjour,

pour voir quelques exemples: <a href="http://www.tendance-metal.fr/escaliers.html">escaliers</a>

Cordialement
Merci pour cette adresse, c'est plein d'idées et de créations superbes !!! A voir absoloument...
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