clause résolutoire et rupture bailRésolu

Question

Bonjour,
pourrait-on me dire,d'expérience,si les formalités et modalités de rupture de bail pour cause de retard de loyer(impayé de 2 mois)sont simples et siles chances d'aboutir sont réelles.il existe une clause résolutoire dans le bail permettant le résiliation du contrat pour cette cause-là.
merci.

maggie24 · Accepted Answer

Bonjour,

Oui c'est bien un motif de résiliation de bail. 

Il faut faire intervenir un huissier qui fera parvenir au locataire un commandement de payer; au locataire de
payer dans les 2 mois. Si aucun paiement n'est effectué, passage au tribunal en vu de son expulsion.

Vous pouvez prendre contact avec votre locataire afin de trouver un arrangement, pour le remboursement
des loyers, il peut passer par une assistante sociale afin de saisir le FSL, ils pourront peut-être lui octroyer une
aide partielle pour les loyers.

Voyez aussi avec le ou les cautionaires du bail pour les loyers.

Baal · Answer

On peut résilier un bail assez rapidement, même si c'est long et assez cher (à la grosse louche 300€ mais ça peut beaucoup varier). Pour l'expulsion c'est une autre affaire. Et en plus c'est également long et cher. 

A force de leur mettre des batons dans les roues, les propriétaire vont finir par reprendre leurs appartements à coups de videurs et de barres à mines et ne les reloueront plus. Ou les vendront par désespoir de cause à des sociétés de spéculation immobilière.

Clause résolutoire et rupture bail

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