Clause résolutoire et rupture bail
Résolu
shako
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pourrait-on me dire,d'expérience,si les formalités et modalités de rupture de bail pour cause de retard de loyer(impayé de 2 mois)sont simples et siles chances d'aboutir sont réelles.il existe une clause résolutoire dans le bail permettant le résiliation du contrat pour cette cause-là.
merci.
pourrait-on me dire,d'expérience,si les formalités et modalités de rupture de bail pour cause de retard de loyer(impayé de 2 mois)sont simples et siles chances d'aboutir sont réelles.il existe une clause résolutoire dans le bail permettant le résiliation du contrat pour cette cause-là.
merci.
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2 réponses
Bonjour,
Oui c'est bien un motif de résiliation de bail.
Il faut faire intervenir un huissier qui fera parvenir au locataire un commandement de payer; au locataire de
payer dans les 2 mois. Si aucun paiement n'est effectué, passage au tribunal en vu de son expulsion.
Vous pouvez prendre contact avec votre locataire afin de trouver un arrangement, pour le remboursement
des loyers, il peut passer par une assistante sociale afin de saisir le FSL, ils pourront peut-être lui octroyer une
aide partielle pour les loyers.
Voyez aussi avec le ou les cautionaires du bail pour les loyers.
Oui c'est bien un motif de résiliation de bail.
Il faut faire intervenir un huissier qui fera parvenir au locataire un commandement de payer; au locataire de
payer dans les 2 mois. Si aucun paiement n'est effectué, passage au tribunal en vu de son expulsion.
Vous pouvez prendre contact avec votre locataire afin de trouver un arrangement, pour le remboursement
des loyers, il peut passer par une assistante sociale afin de saisir le FSL, ils pourront peut-être lui octroyer une
aide partielle pour les loyers.
Voyez aussi avec le ou les cautionaires du bail pour les loyers.
On peut résilier un bail assez rapidement, même si c'est long et assez cher (à la grosse louche 300€ mais ça peut beaucoup varier). Pour l'expulsion c'est une autre affaire. Et en plus c'est également long et cher.
A force de leur mettre des batons dans les roues, les propriétaire vont finir par reprendre leurs appartements à coups de videurs et de barres à mines et ne les reloueront plus. Ou les vendront par désespoir de cause à des sociétés de spéculation immobilière.
A force de leur mettre des batons dans les roues, les propriétaire vont finir par reprendre leurs appartements à coups de videurs et de barres à mines et ne les reloueront plus. Ou les vendront par désespoir de cause à des sociétés de spéculation immobilière.
Les "propriétaires" ... ont dirai que vous parlez d'une multinationale. Moi je suis au chomage et ai loué mon appart pour m'installer avec la copine : ma locatrice, cautionnée par son père qui gagne bien sa vie, ne me paie plus et va me faire hypothéquer mon bien à force
...merci d'arrêter le caricatures du pauvre locataire : il y en a dont c'est un sport de ne pas payer, alors qu'ils ont plus les moyens que vous...
...merci d'arrêter le caricatures du pauvre locataire : il y en a dont c'est un sport de ne pas payer, alors qu'ils ont plus les moyens que vous...
Moi j'ai trimé pour acquerir mon appartement que je n'ai pas fini de payer. Suite à une perte d'emploi j'ai du quitter la région afin de retrouver un emploi , mettant en location mon appart. Malheureusement la locatrice mère de 4 enfants ne paye plus. Que dois faire payant les mensualitsé et les loyers de l'appartement de location que j'occupe? Le bail ne viendra en son terme que dans 20 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...