PARTAGE EN DE MON TERRAIN EN 4
Résolu
aymeric
-
14 janv. 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 15 janv. 2011 à 09:27
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 15 janv. 2011 à 09:27
Bonjour,
Je possede un terrain avec ma maison dessus. Je souhaiterai séparé celui-ci : donner une parcelle à chacune de mes filles, en vendre 1 et garder la 4 eme pour y construire ma nouvelle maison (soit, au total, 5 maisons). Nous avons fait un croquis des detachements, chaque terrain aurra une sortie individuelle sur la route donc il n y a pas de droit de passage. Pour résumé il y a : ma maison actuelle, 2 terrains pour mes filles, 1 terrain à vendre et 1 pour ma futur maison.
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager. Si quelqu'un aurez des idées ou une solutions à mon problème.
Merci d'avance...
Je possede un terrain avec ma maison dessus. Je souhaiterai séparé celui-ci : donner une parcelle à chacune de mes filles, en vendre 1 et garder la 4 eme pour y construire ma nouvelle maison (soit, au total, 5 maisons). Nous avons fait un croquis des detachements, chaque terrain aurra une sortie individuelle sur la route donc il n y a pas de droit de passage. Pour résumé il y a : ma maison actuelle, 2 terrains pour mes filles, 1 terrain à vendre et 1 pour ma futur maison.
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager. Si quelqu'un aurez des idées ou une solutions à mon problème.
Merci d'avance...
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kasom
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14 janv. 2011 à 22:32
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Bonsoir
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager.
pas le choix..
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GERDAN
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14 janv. 2011 à 22:42
14 janv. 2011 à 22:42
Bonjour,
Compte tenu de la configuration de votre terrain, si la mairie donne accès direct à la route à chaque parcelle que vous allez créer, une déclaration préalable ( DP )suffira, vous n'avez pas à passer par un permis d'aménager.
Compte tenu de la configuration de votre terrain, si la mairie donne accès direct à la route à chaque parcelle que vous allez créer, une déclaration préalable ( DP )suffira, vous n'avez pas à passer par un permis d'aménager.
kasom
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15 janv. 2011 à 09:27
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j'ai un gros doute Gerdan, ça fait 4 lots au total .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...