PARTAGE EN DE MON TERRAIN EN 4

Résolu
aymeric -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possede un terrain avec ma maison dessus. Je souhaiterai séparé celui-ci : donner une parcelle à chacune de mes filles, en vendre 1 et garder la 4 eme pour y construire ma nouvelle maison (soit, au total, 5 maisons). Nous avons fait un croquis des detachements, chaque terrain aurra une sortie individuelle sur la route donc il n y a pas de droit de passage. Pour résumé il y a : ma maison actuelle, 2 terrains pour mes filles, 1 terrain à vendre et 1 pour ma futur maison.
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager. Si quelqu'un aurez des idées ou une solutions à mon problème.

Merci d'avance...

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager.

    pas le choix..
    0
  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Compte tenu de la configuration de votre terrain, si la mairie donne accès direct à la route à chaque parcelle que vous allez créer, une déclaration préalable ( DP )suffira, vous n'avez pas à passer par un permis d'aménager.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      j'ai un gros doute Gerdan, ça fait 4 lots au total .....
      0

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