PARTAGE EN DE MON TERRAIN EN 4

Résolu
aymeric - 14 janv. 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2011 à 09:27
Bonjour,

Je possede un terrain avec ma maison dessus. Je souhaiterai séparé celui-ci : donner une parcelle à chacune de mes filles, en vendre 1 et garder la 4 eme pour y construire ma nouvelle maison (soit, au total, 5 maisons). Nous avons fait un croquis des detachements, chaque terrain aurra une sortie individuelle sur la route donc il n y a pas de droit de passage. Pour résumé il y a : ma maison actuelle, 2 terrains pour mes filles, 1 terrain à vendre et 1 pour ma futur maison.
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager. Si quelqu'un aurez des idées ou une solutions à mon problème.

Merci d'avance...
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 janv. 2011 à 22:32
Bonsoir

Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager.

pas le choix..
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 janv. 2011 à 22:42
Bonjour,
Compte tenu de la configuration de votre terrain, si la mairie donne accès direct à la route à chaque parcelle que vous allez créer, une déclaration préalable ( DP )suffira, vous n'avez pas à passer par un permis d'aménager.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 janv. 2011 à 09:27
j'ai un gros doute Gerdan, ça fait 4 lots au total .....
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