PARTAGE EN DE MON TERRAIN EN 4
Résolu
aymeric
-
14 janv. 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2011 à 09:27
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kasom
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14 janv. 2011 à 22:32
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Bonsoir
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager.
pas le choix..
Je ne voudrais pas passer par un permis d'amménager.
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GERDAN
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14 janv. 2011 à 22:42
14 janv. 2011 à 22:42
Bonjour,
Compte tenu de la configuration de votre terrain, si la mairie donne accès direct à la route à chaque parcelle que vous allez créer, une déclaration préalable ( DP )suffira, vous n'avez pas à passer par un permis d'aménager.
Compte tenu de la configuration de votre terrain, si la mairie donne accès direct à la route à chaque parcelle que vous allez créer, une déclaration préalable ( DP )suffira, vous n'avez pas à passer par un permis d'aménager.
kasom
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15 janv. 2011 à 09:27
15 janv. 2011 à 09:27
j'ai un gros doute Gerdan, ça fait 4 lots au total .....