Promesse de vente
Résolu
winette0707
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous mari et moi sommes allons divorcer, pour l instant seulement des rdv chez notre avocat, aucun dossier n'a été déposé. Nous devions fair eun divorce par consentement mutuel avec accord, mais Monsieur revient toujours sur ces accords.
Nous avons 2 biens immobiliers, 1 en de robien et l autre notre résidence principale.
Monsieur à quitter le domicile et a son appartement.
Il a mis notre appartement en vente, nous avons reçu un proposition d'achat. Monsieur est d'accord mais moi je ne souhaite pas vente.
Puis je refuser? Si monsieur signe et pas moi, quels sont les conséquences?
Aujourd'hui rien n'a été signé, nous avons reçu la proposition il y a 3 jours.
Nous mari et moi sommes allons divorcer, pour l instant seulement des rdv chez notre avocat, aucun dossier n'a été déposé. Nous devions fair eun divorce par consentement mutuel avec accord, mais Monsieur revient toujours sur ces accords.
Nous avons 2 biens immobiliers, 1 en de robien et l autre notre résidence principale.
Monsieur à quitter le domicile et a son appartement.
Il a mis notre appartement en vente, nous avons reçu un proposition d'achat. Monsieur est d'accord mais moi je ne souhaite pas vente.
Puis je refuser? Si monsieur signe et pas moi, quels sont les conséquences?
Aujourd'hui rien n'a été signé, nous avons reçu la proposition il y a 3 jours.
A voir également:
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- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour
Si c'est bien votre appartement, vous pouvez bien évidemment refuser de signer.
Conséquence pour vous: aucune , sauf à énerver votre futur ex mari...
si cela peut vous servir dans les négociations..
Pour vous forcer à vendre, il faut une décision de justice
En revanche votre mari sera en droit de demander une indemnité d'occupation lors du décompte final, voyez cela avec votre avocat ..
Si c'est bien votre appartement, vous pouvez bien évidemment refuser de signer.
Conséquence pour vous: aucune , sauf à énerver votre futur ex mari...
si cela peut vous servir dans les négociations..
Pour vous forcer à vendre, il faut une décision de justice
En revanche votre mari sera en droit de demander une indemnité d'occupation lors du décompte final, voyez cela avec votre avocat ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...