Promesse de vente

Résolu
winette0707 - 15 janv. 2011 à 15:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2011 à 15:16
Bonjour,
Nous mari et moi sommes allons divorcer, pour l instant seulement des rdv chez notre avocat, aucun dossier n'a été déposé. Nous devions fair eun divorce par consentement mutuel avec accord, mais Monsieur revient toujours sur ces accords.
Nous avons 2 biens immobiliers, 1 en de robien et l autre notre résidence principale.
Monsieur à quitter le domicile et a son appartement.
Il a mis notre appartement en vente, nous avons reçu un proposition d'achat. Monsieur est d'accord mais moi je ne souhaite pas vente.
Puis je refuser? Si monsieur signe et pas moi, quels sont les conséquences?
Aujourd'hui rien n'a été signé, nous avons reçu la proposition il y a 3 jours.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 janv. 2011 à 15:16
Bonjour

Si c'est bien votre appartement, vous pouvez bien évidemment refuser de signer.

Conséquence pour vous: aucune , sauf à énerver votre futur ex mari...

si cela peut vous servir dans les négociations..
Pour vous forcer à vendre, il faut une décision de justice
En revanche votre mari sera en droit de demander une indemnité d'occupation lors du décompte final, voyez cela avec votre avocat ..
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