Construction d'un auvent
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idefix2011
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19 déc. 2010 à 07:24
LF45 - 12 janv. 2011 à 18:16
LF45 - 12 janv. 2011 à 18:16
Bonjour,
propriétaire d'un rez de jardin en jouissance exclusive, j'ai remplacer les stores par une pergola de 8m x 3m en aout 2010, j'ai avertit le syndic de copropriété en mai 2010, le commercial de la société des vérandas m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ni de demander un permis de construire. Le syndic me demande aujourd'hui de démonter immédiatement sous peine d'assignation, prétextant que je n'étais pas autorisée à le faire par l'AG des copro, qu'au surplus j'aurais du déposer un permis de construire. Quelqu'un a t-il une réponse ? Merci
propriétaire d'un rez de jardin en jouissance exclusive, j'ai remplacer les stores par une pergola de 8m x 3m en aout 2010, j'ai avertit le syndic de copropriété en mai 2010, le commercial de la société des vérandas m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ni de demander un permis de construire. Le syndic me demande aujourd'hui de démonter immédiatement sous peine d'assignation, prétextant que je n'étais pas autorisée à le faire par l'AG des copro, qu'au surplus j'aurais du déposer un permis de construire. Quelqu'un a t-il une réponse ? Merci
A voir également:
- Construction d'un auvent sans permis de construire
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idefix2011
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1 juin 2011
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20 déc. 2010 à 10:41
20 déc. 2010 à 10:41
Bonjour,
Merci de votre reponse. La pergola est effectivement supérieure à 20 m², mais elle est ouverte sur 3 côtés, est-ce que cela compte comme une construction ? car on ne peut pas la considérer comme une pièce puisque non habitable ?
Merci de votre reponse. La pergola est effectivement supérieure à 20 m², mais elle est ouverte sur 3 côtés, est-ce que cela compte comme une construction ? car on ne peut pas la considérer comme une pièce puisque non habitable ?