Servitude de passage Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai acheté une maison frappé d'une servitude de passage (je suis fond servant). Ce passage est cadastré AV 153, au même titre que la parcelle dont je suis désormais propirétaire. Le plan cadastral inclut effectivement ce passage dans la parcelle AV153.
L'acte notarié confirme et précise que la servitude appartient au 41 (le numéro de ma maison). Il précise aussi que le n° 43 (mon voisin et fond dominant) ne peut utiliser ce passage que pour transporter des objets lourds dans son jardin. 
Mon voisin peut il revendiquer davantage ? Par exemple, il dépose des déchets et ses conteneurs sur ce passage. 
Suis-je dans mon droit quand je lui interdis de déposer des déchets sur ce passage (=ma propriété), tout en lui rappelant les conditions de ce passage ?

Merci par avance pour vos éclairages

titeuf · Answer

le fond dominant ne peut user de la servitude qu'en respectant la manière dont elle est définie à savoir : "ne peut utiliser ce passage que pour transporter des objets lourds dans son jardin"

Donc pas de déchets ou de container sur cette servitude !

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Vous êtes en possession d'un acte notarié qui définit l'usage de ce droit de passage. C'est parfait. Cette servitude est dite conventionnelle. Elle est régit par le code civil (art 640 à 710). Donc le fond dominant ne peut l'utiliser que rarement et dans le strict respect de l'acte notarié. Commencez par lui adresser une LRAR en joignant à ce courrier la photocopie du passage de l'acte qui mentionne cette restriction. Afin de ne pas vous "brouiller" à vie avec votre voisin, il serait peut-être habile de ne pas menacer mais de définir son attitude vis à vis de votre propriété.. Bonne chance.

Servitude de passage

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