Taxe habitation logement inoccupe
Résolu
sylvie
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blo -
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Bonjour,
Mon père est décédé en aout 2010. Il possédait un appartement qui depuis 4 mois est inoccupé et vide de meubles. La vente de cet appartement va se faire fin janvier 2011. Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci de vos réponses.
Mon père est décédé en aout 2010. Il possédait un appartement qui depuis 4 mois est inoccupé et vide de meubles. La vente de cet appartement va se faire fin janvier 2011. Qui doit payer la taxe d'habitation ?
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1 réponse
Personne mais faites rapidement un courrier au centre des impôts pour expliquer tout ceci et en précisant bien que l'immeuble est vide de tout meuble à la date du 1er janvier.
blo
Il faut se rendre à la mairie ou se situe ledit logement et demander au maire de faire une attestation comme quoi le logement est bien vide de tout meuble et inoccupé. Faire une photocopie de cette attestation certifiée conforme et renvoyer (soit l'original soit la photocopie au choix) au centre des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...