Comment être sûr d'être l'acquéreur?

Résolu
bbouger - 16 janv. 2011 à 10:24
 bbouger - 16 janv. 2011 à 16:48
Bonjour,

Nous avons trouvé le bien que nous cherchons et nous sommes mis d'accord sur le prix avec le vendeur, de particulier à particulier. Or il se trouve que le vendeur souhaite signer le compromis dans un mois, le temps pour lui de terminer tous les diagnostics (c'est une vieille maison) et de faire les travaux éventuels.

Or cette maison est également l'objet de différents mandats d'agences immobilières.

- Notre accord moral avec le vendeur est-il opposable à une éventuelle proposition émanant d'une agence?
- Le vendeur peut-il s'opposer à une proposition d'agence conforme à l'estimation?
- La signature d'un compromis sous seing privé nous donnerait-elle la certitude d'être les acquéreurs?
- Est-il nécessaire que le vendeur résilie les mandats de vente au plus vite?

En bref: comment peut-on avoir la certitude que nous ne serons pas "doublés" par une agence immobilière pour cette acquisition?

Merci beaucoup pour vos réponses!

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 janv. 2011 à 11:17
la vente ne sera concrétisée que par la signature d'une promesse.....
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 16/01/2011 à 12:27
Bonjour,
Vous redigez une promesse de vente sous seing privé dans lequel il est indiqué les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques du bien, le prix, vous datez et les deux parties signent. Ce document vaudra engagement des 2 parties au même titre qu'un compromis de vente. Bien entendu tout cela devra être validé par un notaire par la suite.
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Merci pour vos réponses.

Si je vous comprends bien, la signature d'une promesse de vente empêcherait toute agence immobilière de nous "doubler" au titre de son mandat, et nous garantirait donc d'être les acquéreurs?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
Modifié par lbigaret le 16/01/2011 à 15:32
Je pense que vous voulez parler d'une offre d'achat Gerdan, pourquoi pas si elle est correctement formulée et signée de toutes les parties. Une promesse de vente est une promesse unilatérale, acte juridique qui est soumis à enregistrement.
C'est un acte à confier à un professionnel.
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Pardon pour mon insistance... Mais une promesse unilatérale de vente est-elle suffisante et opposable à une éventuelle offre acceptée par une agence immobilière mandatée?

Merci encore!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 janv. 2011 à 15:33
Oui bien sur, le promettant est engagé par la promesse.
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Ouf!

Merci pour vos éclaircissements très précieux. Je vais de ce pas en parler au propriétaire.
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Après réflexion: cela me garantit d'être l'acquéreur. Mais cela constitue-t-il en même temps un risque pour le vendeur, qui pourrait voir une agence immobilière mandatée le forcer à payer les frais d'agence si elle-même avait trouvé un autre acquéreur?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 janv. 2011 à 16:05
Il faut que le vendeur avertisse chaque agence de la vente, conformément aux stipulations des mandats confiés.
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Les mandats parlent en général de l'acte de vente, mais ma question est de savoir si on peut mettre une agence "hors-circuit" avec une simple promesse unilatérale de vente ou un compromis.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 janv. 2011 à 16:35
Les mandats parlent en général de l'acte de vente,
NON
le vendeur doit informer les agences de la vente, avec le nom de l'acquéreur, de son notaire et du prix de vente tout simplement
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Merci encore pour vos contributions. Vous avez répondu à toutes mes interrogations. Bonne fin de journée!
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