Comment être sûr d'être l'acquéreur?
Résolu7 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 janv. 2011 à 11:17
16 janv. 2011 à 11:17
la vente ne sera concrétisée que par la signature d'une promesse.....
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
Modifié par GERDAN le 16/01/2011 à 12:27
Modifié par GERDAN le 16/01/2011 à 12:27
Bonjour,
Vous redigez une promesse de vente sous seing privé dans lequel il est indiqué les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques du bien, le prix, vous datez et les deux parties signent. Ce document vaudra engagement des 2 parties au même titre qu'un compromis de vente. Bien entendu tout cela devra être validé par un notaire par la suite.
Vous redigez une promesse de vente sous seing privé dans lequel il est indiqué les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques du bien, le prix, vous datez et les deux parties signent. Ce document vaudra engagement des 2 parties au même titre qu'un compromis de vente. Bien entendu tout cela devra être validé par un notaire par la suite.
Merci pour vos réponses.
Si je vous comprends bien, la signature d'une promesse de vente empêcherait toute agence immobilière de nous "doubler" au titre de son mandat, et nous garantirait donc d'être les acquéreurs?
Si je vous comprends bien, la signature d'une promesse de vente empêcherait toute agence immobilière de nous "doubler" au titre de son mandat, et nous garantirait donc d'être les acquéreurs?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
Modifié par lbigaret le 16/01/2011 à 15:32
Modifié par lbigaret le 16/01/2011 à 15:32
Je pense que vous voulez parler d'une offre d'achat Gerdan, pourquoi pas si elle est correctement formulée et signée de toutes les parties. Une promesse de vente est une promesse unilatérale, acte juridique qui est soumis à enregistrement.
C'est un acte à confier à un professionnel.
C'est un acte à confier à un professionnel.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pardon pour mon insistance... Mais une promesse unilatérale de vente est-elle suffisante et opposable à une éventuelle offre acceptée par une agence immobilière mandatée?
Merci encore!!
Merci encore!!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 janv. 2011 à 15:33
16 janv. 2011 à 15:33
Oui bien sur, le promettant est engagé par la promesse.
Après réflexion: cela me garantit d'être l'acquéreur. Mais cela constitue-t-il en même temps un risque pour le vendeur, qui pourrait voir une agence immobilière mandatée le forcer à payer les frais d'agence si elle-même avait trouvé un autre acquéreur?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 janv. 2011 à 16:05
16 janv. 2011 à 16:05
Il faut que le vendeur avertisse chaque agence de la vente, conformément aux stipulations des mandats confiés.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
16 janv. 2011 à 16:35
16 janv. 2011 à 16:35
Les mandats parlent en général de l'acte de vente,
NON
le vendeur doit informer les agences de la vente, avec le nom de l'acquéreur, de son notaire et du prix de vente tout simplement
NON
le vendeur doit informer les agences de la vente, avec le nom de l'acquéreur, de son notaire et du prix de vente tout simplement