SOS litige entre voisins: hauteur de la haie
Résolu
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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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9 janv. 2011 à 17:38
9 janv. 2011 à 17:38
Bonjour
Voyez ceci.: http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Mais vous devez vous renseigner en mairie
Voyez ceci.: http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Mais vous devez vous renseigner en mairie
bonsoir
la reglementation est simple
toutes plantation de plus de deux metres de hauteur doit etre a deux metres en retrait de la limite de proprietee
toutes plantation inferieure a deux de hauteur a 50 centimetre de cette limite.
toutefoi la reglementation peu varier (code rural ou urbain ,et aussi par arretter municipal)
apres ce ne sont plus des problemes de haies mais des nuisances (bruit,polution)
contacter le maire ,il a le devoir ((ce n'est pas une obligation ,mais un devoir ))de faire respecter les lois et de mettre toute en oeuvre pour la tranquillite de ses administres,il est par sa fonction O P J (officier de police judiciaire ) et de ce fait il a le droit de dresser procces verbal.
la reglementation est simple
toutes plantation de plus de deux metres de hauteur doit etre a deux metres en retrait de la limite de proprietee
toutes plantation inferieure a deux de hauteur a 50 centimetre de cette limite.
toutefoi la reglementation peu varier (code rural ou urbain ,et aussi par arretter municipal)
apres ce ne sont plus des problemes de haies mais des nuisances (bruit,polution)
contacter le maire ,il a le devoir ((ce n'est pas une obligation ,mais un devoir ))de faire respecter les lois et de mettre toute en oeuvre pour la tranquillite de ses administres,il est par sa fonction O P J (officier de police judiciaire ) et de ce fait il a le droit de dresser procces verbal.