SOS litige entre voisins: hauteur de la haie
Résolu
Bonjour,
je vis depuis 23 ans dans une maison individuelle située en zone boisés en plein campagne, loin des lotissements pavillionairs. Depuis toujours, ma propriété jouxte un batiment entrepôt de marchandises grossiste. L'allée qui dessert les deux sites est mitoyenne et privée. En 2002, ce bâtiment a été vendu (à titre privé) et transformé en salle d'évènementielles privée. Je vous précise que la clôture mitoyenne, le long de laquelle stationnent tous les cars et bus transportant la clientèle de la salle, nous sépare d'une quinzaine de mètres au maximum, et les nuisances causées par les gaz d'échappement et le bruit infernal des moteurs, sont importantes. La haie de thyas (entretenue par mes propres soins) mesure de mon côté 250cms, mais côté voisin qui se trouve en contre bas, mesure 350cms (une différence d'un mètre). Mon voisin me réclame que je coupe encore un mètre cette haie. Pas question...imaginez le bruit de mon côté avec une haie à seulement 150cms face à des cars.
je vis depuis 23 ans dans une maison individuelle située en zone boisés en plein campagne, loin des lotissements pavillionairs. Depuis toujours, ma propriété jouxte un batiment entrepôt de marchandises grossiste. L'allée qui dessert les deux sites est mitoyenne et privée. En 2002, ce bâtiment a été vendu (à titre privé) et transformé en salle d'évènementielles privée. Je vous précise que la clôture mitoyenne, le long de laquelle stationnent tous les cars et bus transportant la clientèle de la salle, nous sépare d'une quinzaine de mètres au maximum, et les nuisances causées par les gaz d'échappement et le bruit infernal des moteurs, sont importantes. La haie de thyas (entretenue par mes propres soins) mesure de mon côté 250cms, mais côté voisin qui se trouve en contre bas, mesure 350cms (une différence d'un mètre). Mon voisin me réclame que je coupe encore un mètre cette haie. Pas question...imaginez le bruit de mon côté avec une haie à seulement 150cms face à des cars.
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2 réponses
gerber1
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9 janv. 2011 à 17:38
9 janv. 2011 à 17:38
Bonjour
Voyez ceci.: http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Mais vous devez vous renseigner en mairie
Voyez ceci.: http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Mais vous devez vous renseigner en mairie
bonsoir
la reglementation est simple
toutes plantation de plus de deux metres de hauteur doit etre a deux metres en retrait de la limite de proprietee
toutes plantation inferieure a deux de hauteur a 50 centimetre de cette limite.
toutefoi la reglementation peu varier (code rural ou urbain ,et aussi par arretter municipal)
apres ce ne sont plus des problemes de haies mais des nuisances (bruit,polution)
contacter le maire ,il a le devoir ((ce n'est pas une obligation ,mais un devoir ))de faire respecter les lois et de mettre toute en oeuvre pour la tranquillite de ses administres,il est par sa fonction O P J (officier de police judiciaire ) et de ce fait il a le droit de dresser procces verbal.
la reglementation est simple
toutes plantation de plus de deux metres de hauteur doit etre a deux metres en retrait de la limite de proprietee
toutes plantation inferieure a deux de hauteur a 50 centimetre de cette limite.
toutefoi la reglementation peu varier (code rural ou urbain ,et aussi par arretter municipal)
apres ce ne sont plus des problemes de haies mais des nuisances (bruit,polution)
contacter le maire ,il a le devoir ((ce n'est pas une obligation ,mais un devoir ))de faire respecter les lois et de mettre toute en oeuvre pour la tranquillite de ses administres,il est par sa fonction O P J (officier de police judiciaire ) et de ce fait il a le droit de dresser procces verbal.