Loi trentenaire
Résolu
Bonjour,
une voisine a acheter une maison ily a 40 ans a l'epoque elle a demandée a mon grand pere de lui ceder un petit morceau de terain de 300 mètres caré pour agrandir sa cour mon grand pere ete d'acord elle n'a jamais voulu passer devant le notaire ni le geomètre elle a contruit une picine et bordée d'une haie maintenant elle a 85 ans elle veux vendre sa maison mais ces 300 mètres carrée a qui sont'ils vu quil y a 40 ans ?
une voisine a acheter une maison ily a 40 ans a l'epoque elle a demandée a mon grand pere de lui ceder un petit morceau de terain de 300 mètres caré pour agrandir sa cour mon grand pere ete d'acord elle n'a jamais voulu passer devant le notaire ni le geomètre elle a contruit une picine et bordée d'une haie maintenant elle a 85 ans elle veux vendre sa maison mais ces 300 mètres carrée a qui sont'ils vu quil y a 40 ans ?
A voir également:
- Loi trentenaire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
galouuu
Messages postés
19
Date d'inscription
mardi 4 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2012
4
13 janv. 2011 à 00:04
13 janv. 2011 à 00:04
Si y a rien de signer c a votre grand pere si vous la trainer en justice vous gagnerez c garanti
La législation juridique et financière évolue en permanence...