Résiliation bail étudiant par agence
Résolu
mcc
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12 janv. 2011 à 17:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 janv. 2011 à 14:15
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 janv. 2011 à 14:15
Bonjour,
Mon fils étudiant à La Rochelle occuppe depuis septembre 2010 un appartement loué par l'agence Foncia avec un contrat de location meublé para hotelier non soumis à la loi du 6 juillet 1979. le bail est pour un an ferme soit 31 aout 2011.
Le propriétaire de l'appartement a résilié son bail commercail avec l'agence et demande donc à mon fils de quitter l'appartement au 31 mars. le contrat que j'ai est avec l'agence et non le propriétaire.
A ce jour l'agence ne m'a rien dit et le propriétaire a juste laissé un mot dans la boite aux lettres de mon fils.
Que dois je faire? Quelles sont les obligations de l'agence?
Merci
Mon fils étudiant à La Rochelle occuppe depuis septembre 2010 un appartement loué par l'agence Foncia avec un contrat de location meublé para hotelier non soumis à la loi du 6 juillet 1979. le bail est pour un an ferme soit 31 aout 2011.
Le propriétaire de l'appartement a résilié son bail commercail avec l'agence et demande donc à mon fils de quitter l'appartement au 31 mars. le contrat que j'ai est avec l'agence et non le propriétaire.
A ce jour l'agence ne m'a rien dit et le propriétaire a juste laissé un mot dans la boite aux lettres de mon fils.
Que dois je faire? Quelles sont les obligations de l'agence?
Merci
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4 réponses
BarbieTM
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12 janv. 2011 à 17:40
12 janv. 2011 à 17:40
Bonjour,
Je ne comprends pas trop...
Le propriétaire est donc une agence... Qui loue le logement à un particulier... qui ce dernier sous-loue à votre fils... c'est ça ??
Je ne comprends pas trop...
Le propriétaire est donc une agence... Qui loue le logement à un particulier... qui ce dernier sous-loue à votre fils... c'est ça ??
BarbieTM
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12 janv. 2011 à 17:59
12 janv. 2011 à 17:59
Le propriétaire avait mis son bien en gestion via une agence et il a résilié le mandat, c'est ça ?
BarbieTM
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13 janv. 2011 à 13:43
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Alors la réponse de feloxe est la bonne ;-)
feloxe
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13 janv. 2011 à 14:15
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merci Barbie :-))
feloxe
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12 janv. 2011 à 19:09
12 janv. 2011 à 19:09
vous avez signé un bail pour un bien.Que le propriétaire ne souhaite plus donner la gestion de ce bien a l'agence cela ne change rien le bail continue votre fils ,n'a pas a quitter le logement avant la fin du bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2011 à 17:50
c'est l'agence qui a loué l'appartement à mon fils mais cet appartement appartient à un propriétaire qui a résilié son propre contrat avec l'agence, je n'ai jamais eu affaire au propriétaire.
mon suel interlocuteru c'est l'agence et le bail est signé avec l'agence. le propriétaire vient de se manifester pour demander de quitter les lieux mais nous n'avons jamais eu affaire à lui.