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Résiliation bail étudiant par agence

Résolu
mcc - 12 janv. 2011 à 17:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 janv. 2011 à 14:15
Bonjour,

Mon fils étudiant à La Rochelle occuppe depuis septembre 2010 un appartement loué par l'agence Foncia avec un contrat de location meublé para hotelier non soumis à la loi du 6 juillet 1979. le bail est pour un an ferme soit 31 aout 2011.
Le propriétaire de l'appartement a résilié son bail commercail avec l'agence et demande donc à mon fils de quitter l'appartement au 31 mars. le contrat que j'ai est avec l'agence et non le propriétaire.
A ce jour l'agence ne m'a rien dit et le propriétaire a juste laissé un mot dans la boite aux lettres de mon fils.
Que dois je faire? Quelles sont les obligations de l'agence?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 janv. 2011 à 17:40
Bonjour,

Je ne comprends pas trop...
Le propriétaire est donc une agence... Qui loue le logement à un particulier... qui ce dernier sous-loue à votre fils... c'est ça ??
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mcc
12 janv. 2011 à 17:50
non,
c'est l'agence qui a loué l'appartement à mon fils mais cet appartement appartient à un propriétaire qui a résilié son propre contrat avec l'agence, je n'ai jamais eu affaire au propriétaire.
mon suel interlocuteru c'est l'agence et le bail est signé avec l'agence. le propriétaire vient de se manifester pour demander de quitter les lieux mais nous n'avons jamais eu affaire à lui.
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Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 janv. 2011 à 17:59
Le propriétaire avait mis son bien en gestion via une agence et il a résilié le mandat, c'est ça ?
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mcc
13 janv. 2011 à 13:39
oui, c'est bien ce cas, il a résilié avec l'agence en octobre.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
13 janv. 2011 à 13:43
Alors la réponse de feloxe est la bonne ;-)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 janv. 2011 à 14:15
merci Barbie :-))
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Réponse 3 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
12 janv. 2011 à 19:09
vous avez signé un bail pour un bien.Que le propriétaire ne souhaite plus donner la gestion de ce bien a l'agence cela ne change rien le bail continue votre fils ,n'a pas a quitter le logement avant la fin du bail
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Réponse 4 / 4
mcc
13 janv. 2011 à 14:13
merci, c'est bien ce qu'il me semblait....
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